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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01283_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

B est transmis à la cour administrative d'appel de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au président de la cour administrative d'appel de Bordeaux.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01706_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Par un jugement n° 2300101 du 21 mars 2023, le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04425_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

A est transmis à la cour administrative d'appel de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président de la cour administrative d'appel de Bordeaux et à M. B A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400251_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

B est transmis à la cour administrative d'appel de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président de la cour administrative d'appel de Bordeaux et à M. A B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400489_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

recours a été déposé devant le tribunal administratif de Mayotte et doit être, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, transmis à la cour administrative d'appel de Bordeaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401053_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Selon l'article R. 221-3 du même code, le département de la Gironde relève du ressort de compétence territoriale du tribunal administratif de Bordeaux. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402783_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par un courrier enregistré le 25 novembre 2024, la société Pyren représentée par Me Larrouy-Castéra, demande au tribunal de transférer cette requête à la cour administrative d'appel de Bordeaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401212_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B est transmis à la Cour administrative d'appel de Bordeaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400089_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B à la cour administrative d'appel de Bordeaux. ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de M. B est transmis à la Cour administrative d'appel de Bordeaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309745_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

des conclusions dirigées contre la décision relative au séjour. " et aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Bordeaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307767_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

D, fait générateur du dommage dont il est demandé réparation par la présente instance, s'est déroulée à Bordeaux, commune du département de la Gironde.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2001118_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

B a fait appel de ce jugement devant la cour administrative d'appel de Bordeaux, devant laquelle cette instance est actuellement pendante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2001804_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

A a fait appel de ce jugement devant la cour administrative d'appel de Bordeaux, où cette instance est actuellement pendante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2101180_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Ce jugement a fait l'objet d'un appel, enregistré à la Cour administrative d'appel de Bordeaux sous le numéro n° 20BX04024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2101446_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Par suite, il y a lieu de transmettre le dossier de cette requête à la cour administrative d'appel de Bordeaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202250_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

ORDONNE : Article 1er : Le déféré du préfet de la Charente-Maritime est transmis à la cour administrative d'appel de Bordeaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201241_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête n° 2201241 du syndicat national des personnels sédentaires des compagnies de navigation CFE-CGC est transmis à la cour administrative d'appel de Bordeaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201550_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête n° 2201550 du syndicat UTG est transmis à la cour administrative d'appel de Bordeaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601010_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

En vertu des dispositions citées au point 2., l’exécution du jugement du tribunal administratif de Mayotte du 23 décembre 2025 relève de la compétence de la cour administrative d’appel de Bordeaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601216_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

En vertu des dispositions citées au point 2., l’exécution du jugement du tribunal administratif de Mayotte du 23 décembre 2025 relève de la compétence de la cour administrative d’appel de Bordeaux.

Source officielle

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Dépôts des comptes

SAS BOURREAU

SIREN 413102591Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

11/08/2026

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Dépôts des comptes

BOURREAU PROMOTION IMMOBILIERE

SIREN 498162726Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

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DUGAS BOURREAU

SIREN 490571106Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

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Procédures collectives

GUYARD-BOURREAU

SIREN 889132965Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

24/07/2026

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Modifications diverses

BOURREAU, Joris Régis Emmanuel Eric

SIREN 953771441Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

08/07/2026

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