pris en ses sept branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Orléans, 7 juillet 1998) que M. et Mme A..., qui avaient acheté aux époux X..., le 29 septembre 1993, un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie

demande tendant au paiement, en sa qualité d'ancien combattant, d'un solde d'indemnité ; Attendu que la société Renault fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt

déclaré coupable des infractions ès-qualités d'employeur " ; " alors que, dans ses conclusions d'appel, Alain X...faisait valoir que, le 3 décembre 1996, alors qu'il se trouvait en déplacement à Boulogne-sur-Mer

dommages et intérêts et a ordonné la publication de l'arrêt par extraits dans "La voix du Nord" et "La semaine dans le boulonnais" dans les rubriques consacrées à la vie locale de l'arrondissement de Boulogne-sur-Mer

le pourvoi formé par le Syndicat démocratique délégués libres (SD-DL), dont le siège est ... et Meuse à Paris (10ème) en cassation d'un jugement rendu le 6 août 1992 par le tribunal d'instance de Boulogne

l'arrêt suivant : Donne acte à la société Soffimat de son désistement de pourvoi incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 mars 2001), que, pour les besoins de son activité de boulangerie

Z...), qui ont vécu en concubinage de 1985 à 1992, ont jusqu'en 1995 participé dans des conditions controversées à la création et au développement d'une activité de boulangerie-pâtisserie ; que Mme X..

l'article 56 du décret du 17 mars 1967, elle n'avait pas à solliciter l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires pour présenter sa demande devant le Tribunal de grande instance de Boulogne-sur

/ la société Lonardo "Pat à pain", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 2000 par la cour d'appel de Riom (chambre commerciale), au profit de la Chambre patronale des boulangers-pâtissiers

[Y] a été engagé en qualité de directeur marketing, le 1er mars 2016 par la société La Boulangère (la société). 2.

adressés à ses clients établissant qu'il avait rendez-vous avec eux, à son cabinet de [Localité 1], le 27 avril 2019 à 15 h et 16 h, un ticket de carte bancaire établissant une consommation dans une boulangerie

Z..., en qualité d'ouvrier boulanger, à compter du 1er août 2008 ; qu'après avoir été licencié, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la

N... a confié à la société A2C des travaux d'aménagement de sa boulangerie ; que, se plaignant de malfaçons, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Euro Boulangerie, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Rouen, 2 décembre 1999) que M. et Mme X... ont assigné M. et Mme Y... en annulation de la cession du fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie

Hocine X..., 2°/ Mme Fatima X..., demeurant 24, rue du Bois de Boulogne, 92200 Neuilly-sur-Seine, 3°/ la société civile immobilière (SCI) Neuilly-Villers, dont le siège est 24, rue du Bois de Boulogne

X..., salarié en qualité de boulanger de la société Orenda (la société) a été victime, le 22 mars 2000, d'un accident du travail, sa main ayant été happée par les rouleaux d'une façonneuse à pâte ; qu'il

prononcer la nullité des opérations de contrôle menées par l'URSSAF de Marseille, aux droits de laquelle vient l'URSSAF des Bouches-du-Rhône, au sein de la Société s'agissant de ses établissements de Boulogne