CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 453 résultats pour « Boukris »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee34

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

2001, à Paris, à Montpellier et sur le territoire national, au préjudice des souscripteurs de l'augmentation de capital de la société MNC ouverte au public le 20 janvier 2001 sur le marché libre de la Bourse

Source officielle

Page 30 sur 573

← PrécédentSuivant →
TA

Eloignement urgent

DTA_2302806_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

A se disant Boukri pour un délai maximum de vingt-huit jours ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59c72

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Joint les pourvois n° G 00-16.245, formé par les sociétés GPK Finances, CLC Bourse et CDR Créances, cette dernière venant aux droits de

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2026-05

droit financier

25 juin 2026

25 juin 2026

La société Bourse Direct Mme Catherine Nini — 850 000 €

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

613724c0cd58014677418114

Cassation

4 juillet 2006

4 juillet 2006

X... a ouvert dans les livres de la société Change de la bourse, devenue la société ID Sud, un compte de titres qu'il a géré seul puis avec l'assistance de son mandataire, M.

Source officielle
CC

soc

613724d6cd58014677418c3e

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

paiement de l'indemnité de non-concurrence prévue au contrat de travail ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges

Source officielle
CC

cr

és, et que sur l'action en comblement de passif dirigéec/Tuffier personnellement

61372544cd5801467741c558

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

avaient été intégralement remboursés, et que sur l'action en comblement de passif dirigée contre Tuffier personnellement, le fonds de garantie avait renoncé au droit de subrogation, et la Société des Bourses

Source officielle
CC

soc

6137218acd580146773f49ff

Cassation

5 décembre 1991

5 décembre 1991

la société à responsabilité limitée Le Courrier du Loiret, dont le siège est à Pithiviers (Loiret), 7, rue Amiral Gourdon, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1989 par la cour d'appel de Bourges

Source officielle
CC

soc

6137218acd580146773f4a3e

Cassation

10 octobre 1991

10 octobre 1991

André X..., demeurant à Jussy le Chaudrier, Sansergues (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1989 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

civ1

6137235fcd58014677408f23

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal A..., domicilié clinique du Morvan, cabinet radiologique, 58170 Luzy, en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1997 par la cour d'appel de Bourges

Source officielle
CC

civ1

61372320cd58014677405c69

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Hervé X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1995 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409cea

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1997 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de l'Association UDAF, dont le siège est ..., défenderesse à

Source officielle
CC

soc

613723d8cd5801467740ee8f

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1999 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société RBSA, société anonyme, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

613721d9cd580146773f80f1

Cassation

18 mars 1993

18 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvonne X..., demeurant Enclos des Bénédictins à Bourges (Cher), en cassation

Source officielle
CC

civ3

6137229fcd580146773ff435

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à ladite mairie 12, place de l'Eglise, 79081 Chauray, en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1994 par la cour d'appel de Bourges

Source officielle
CC

civ2

613722e1cd58014677402b2d

Cassation

24 septembre 1997

24 septembre 1997

pourvoi formé par la société Etablissements X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est à Blet, 18350 Nerondes, en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1995 par la cour d'appel de Bourges

Source officielle
CC

soc

613722f5cd58014677403bee

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1995 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société SDEI Région Centre, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

soc

613722ffcd58014677404303

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Christian Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit : 1°/ de la Société des bourses francaises, dont le

Source officielle
CC

soc

6137224acd580146773fbbea

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

(Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1991 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit : 1 ) de Mme E... viève X..., demeurant ... à Neuvy-Pailloux (Indre), 2 ) de Mme

Source officielle
CC

soc

613723f3cd5801467741049e

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Taneo Services, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1999 par la cour d'appel de Bourges

Source officielle