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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1 A

69005dfc2481d356bd175249

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Copie à : - Me Christine BOUDET - Me Eulalie LEPINAY le 22 Octobre 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

65a23bbe7ca18b0008e581c0

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Copie à : - Me Christine BOUDET - Me Joëlle LITOU-WOLFF Copie LS aux parties le 10 Janvier 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6788a3ce05b7378c3f0c52e4

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Christine BOUDET Copie LS aux parties le 15 Janvier 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163d88299a586c22d6d44ba

Appel

4 février 2010

4 février 2010

Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Dominique DOS REIS, conseillère Madame Christine BARBEROT, conseillère Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6164045660406d79e4fdf003

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Dominique DOS REIS, conseillère Madame Christine BARBEROT, conseillère Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6164045960406d79e4fdf015

Appel

3 décembre 2009

3 décembre 2009

présidente Madame Dominique DOS REIS, conseillère Madame Christine BARBEROT, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7ed

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

Madame Marie-José PERCHERON, présidente Madame Viviane GRAEVE, conseillère Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb26bd3db21cbdd8cf2a

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

présidente Madame Isabelle LACABARATS, conseillère Madame Dominique REYGNER, conseillère Greffier : lors des débats : Monsieur Daniel COULON lors du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb26bd3db21cbdd8cf2d

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

, Présidente Madame Isabelle LACABARATS, Conseillère Madame Dominique REYGNER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1e7

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

présidente Madame Viviane GRAEVE, conseillère Madame Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b032

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET ARRÊT : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

Source officielle
TJ

Référés civils

661979b71b7735881a7c062f

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

SICOVAR prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6704242e8d5cd4a87590922f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

/05286 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMI5 Notifiée le : Expédition à : Maître Laurent LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS - 716 Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90201

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

__ OReins Pourvoi n° : Y 22-21.982 Connexité avec les pourvois A 22-21.984, B 22-21.985 et C 22-21.986 Demandeur : la société MS Amlin insurance Défendeur : la société Etablissements André Bondet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90202

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

__ OReins Pourvoi n° : A 22-21.984 Connexité avec les pourvois Y 22-21.982, B 22-21.985 et C 22-21.986 Demandeur : la société MS Amlin insurance Défendeur : la société Etablissements André Bondet

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68fb978511af6ba0065f42b6

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant S.C.P.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68fb978511af6ba0065f42b9

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant S.C.P.

Source officielle
TJ

Référés civils

69739e74cdc6046d47707b35

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SAS UNI-COMMERCES dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Antoine PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) et par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007850922

Admin. suprême

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Boubeker X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007841729

Admin. suprême

19 septembre 1994

19 septembre 1994

Boubeker X..., demeurant chez M. Y... ...Hôtel de Ville à Tremblay-en-France (93290) ; M.

Source officielle

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