LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sudre ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société établissements Bourbié

H..., représentés par Me Hachem, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mai 2024 par lequel le maire de Bouc-Bel-Air, a délivré à M. C...

COOPERATIVE DE JUAYE MONDAYE, DONT LE CONDUCTEUR N'A PU CONSERVER LE CONTROLE ALORS QU'IL CIRCULAIT, LE 23 OCTOBRE 1974, SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE N° 53 DU CALVADOS, SONT DUS A LA PRESENCE D'UNE COUCHE DE BOUE

ville de Marseille, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de l'association " la Boule

» ; ' « Bouge-toi, c'est à chier » ; ' « Il faut que je t'apprenne ton boulot ' » ; ' « Qu'est ce que vous en faites, vous les bouffez ou quoi ' » (en évoquant les bobines de papier CB du TPE) ;

prise par la commune de Port-de-Bouc, représentée par son maire ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Port-de-Bouc la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

charge de la commune de Bouc-Bel-Air la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

bâtiment situé 28A avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Bouc Bel Air (13320), parcelle cadastrée AK N°289, appartenant à Madame D C, domiciliée Le Floréa, 2 place du Maréchal Juin à Bouc Bel Air

différents, des boues digérées et des boues tertiaires. / Les boues digérées sont issues de la digestion des boues biologiques (boues activées faible charge).

Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la Société d'aménagement du Bois de Bouis a été chargée de l'aménagement de la zone d'aménagement concerté du Bois de Bouis, créée par arrêté ministériel

La société DELAUNAY [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés d'EVREUX n°305 350 456 (Maître [Q], de la SELARL [S], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société MANUFACTURE FRANCAISE DE BOUGIES

Article 3 : Le surplus des conclusions présentées en cause d'appel et en cassation par la COMMUNE DE BOUC-BEL-AIR est rejeté.

Le 23 décembre 2011, Météo-France a commandé deux bouées dites ODAS, nos 10 et 13. A la suite de désordres affectant ces bouées, Météo-France a saisi le présent tribunal.

Le désistement de la SCCV Boule de Neige est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Z... que les magasins Boum pratiquaient également de la vente en gros. Les sociétés Y... et Boum entretenaient des relations commerciales mais se trouvaient également en situation de concurrence.

Le tribunal, par jugement réputé contradictoire du 14 septembre 2017, a: - rejeté les demandes en paiement des SNC la bougie et Roval, - condamné les SNC la bougie et Roval à payer à [R] [Z] [O] et [

AJC, en qualité de civilement responsable est représentée par son avocat ; RAPPEL DES FAITS et DEMANDES : Philippe D... qui avait fait passer de juin 1997 à mai 1998, dans le journal gratuit, Paris Boum-Boum

La société SEMATRANS [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés d'EVREUX n°397 598 715 (Maître [Z], de la SELARL [J], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société MANUFACTURE FRANCAISE DE BOUGIES