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13 698 résultats pour « Bossut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

644b6381c51457d0f882dc7e

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

sous le n° 19/194 APPELANT : [P] [M] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant - non représenté INTIMÉES : Société [6] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN

Source officielle

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Annonces BODACC167 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

ATLAND PONTOISE BOSSUT

SIREN 937754497Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/07/2026

Voir →

Procédures collectives

BOSSUT, Florence

SIREN 790601314Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : BARTI Antoine, Tour Mercure 445 Boulevard Gambetta, 59200 TOURCOING - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/04207

08/07/2026

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Modifications diverses

SARL BOSSUT et POUSSEROL

SIREN 890211717Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

16/06/2026

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Dépôts des comptes

BOSSUT CLEMENT

SIREN 934430588Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

15/05/2026

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Créations

BOSSUT, Mathilde Philippine Sylvie

SIREN 103623229Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

26/04/2026

Voir →

TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68f2845de97b8c1829951c72

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

BNP PARIBAS PERSONAL FIANANCE Représentant : Maître Floriane BOUST de la SCP GARLIN BOUST MAHI, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/ Madame [Y] [U] épouse [M] Exécutoire, copie, dossier

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68f28461e97b8c1829951d42

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

BNP PARIBAS PERSONAL FIANANCE Représentant : Maître Floriane BOUST de la SCP GARLIN BOUST MAHI, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/ Monsieur [F] [I] Exécutoire, copie, dossier délivrés

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

69d98798cdc6046d47d2e227

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Dès le début de la location, ils ont réglé les loyers de façon irrégulière et se sont maintenus dans les lieux au bout des trois mois de location.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69d97c9fcdc6046d47d214da

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[D] accepte d’être remboursé au bout d’un mois. Celui-ci a donné son accord, mais la reprise du véhicule a subi de nombreux contretemps, au point de ne jamais se réaliser. En mai 2025, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01265

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Jeffrey Y... n'excède pas un délai raisonnable, dès lors que l'instruction a été menée avec diligence et a été clôturée au bout vingt mois, après de très nombreuses investigations tant sur le fond que

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a10881dcdc6046d479593e0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle soutient que malgré les paiements intervenus, à la date du 21 octobre 2022, les travaux n'avaient pas encore démarrés et qu’au bout de onze mois, les travaux n'étaient toujours pas achevés et que

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1900247_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

L'association Groupement des campeurs universitaires (GCU) de France est propriétaire du camping " Bormes Cabasson " situé route du bout du Monde sur le territoire de la commune de Bormes-les-Mimosas.

Source officielle
CC

cr

6079a8a09ba5988459c4e545

Cassation

14 mars 1972

14 mars 1972

UTILISANT DEUX DRAPS DE LIT NOUES BOUT A BOUT PARVINT A PASSER PAR LA FENETRE ET A PRENDRE LA FUITE, "ALORS QUE LE DELIT D'EVASION D'UN ETABLISSEMENT HOSPITALIER N'EST CONSTITUE QUE POUR AUTANT QUE LE

Source officielle
CC

soc

6079b0bc9ba5988459c4fd4b

Cassation

12 mai 1980

12 mai 1980

DE LA PRESSE PERIODIQUE, L'ARRET ATTAQUE A ENONCE QUE SELON CET ARTICLE BOUT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

PP Société DISNEY ENTREPRISES INCc/Société AQUITAINE DE PRET A PORTER Nature de la décision

6253c894bd3db21cbdd85adc

Appel

26 novembre 2001

26 novembre 2001

ENTREPRISES INC c/ Société AQUITAINE DE PRET A PORTER Nature de la décision : AU FOND JONCTION avec le RG n° 01/4810 Grosse délivrée le : : Prononcé en audience publique, Le 26 novembre 2001 Par Monsieur BOUTIE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203917_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

septembre 2022, Mme A B, représentante unique des requérants, saisit le tribunal d'un recours gracieux contre l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le maire de Thilliers-en-Vexin a classé le " Chemin du Bout

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10033

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de M. [F], après débats en l'audience publique du 21 novembre 2023 où étaient présents M. Vigneau, président, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10315

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301213_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

l'expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre, et de tous leurs biens notamment leurs véhicules, de la parcelle cadastrée DT n° 435 constituant l'assiette de l'enceinte du stade Herbet, situé en bout

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é sur l'action pénale engagée par Franck Yc/Catherine X

6253c8f1bd3db21cbdd86c34

Appel

19 novembre 2003

19 novembre 2003

N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix neuf Novembre deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f37

Appel

29 janvier 2004

29 janvier 2004

.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt neuf Janvier deux mille quatre, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92ebd3db21cbdd877d4

Appel

3 mai 2005

3 mai 2005

BOUTTÉ, président, et par S. REINETTE, greffier de chambre. EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur Jean Richard X... et Madame Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a63

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

-- Aide juridictionnelle ARRÊT no1224 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le douze Décembre deux mille sept, par Bernard BOUTIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a67c

Appel

16 novembre 2005

16 novembre 2005

RG N : 04 / 01517 -A R R E T No- ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du seize Novembre deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère

Source officielle