B... pour une faute de gestion consistant en la signature d'un bon de réception attestant faussement la livraison du matériel en état de marche tandis que celui-ci n'a jamais fonctionné normalement ; que

rechercher si le refus du dirigeant des deux acheteurs n'en découlait pas, l'arrêt n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 1147 et 1184 du Code civil ; et alors, d'autre part, que le bon

Y..., des bons de capitalisation au porteur "Unival" émis par les Mutuelles Unies, auprès de M. X..., agent général de cette compagnie; que M.

Botter, demeurant Payzac, Lanouaille (Dordogne), 2 / M.

SGEEM fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande et d'avoir accueilli celle de la société Alsthom, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résultait des dispositions claires et précises du bon

par suite d'une erreur purement matérielle qu'il relève, par ailleurs, l'utilisation fautive de "bons d'essence", s'agissant, en réalité, de bons de réduction sur les primes relatives aux contrats d'assurance

ruraux, le preneur est en droit, au titre de la jouissance du bien, de choisir la culture qu'il souhaite pratiquer, d'aller et venir librement sur la parcelle, d'y chasser ou encore d'y prélever le bois

Jardins et Bois, de Me Choucroy, avocat des SCI "La Corbigeoise", "Le Bois de Canavère" et "Gabron de Puget", les conclusions de M.

Regis, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Immo bois finances, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Boyer, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffière de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

société EAC, le tribunal a estimé que cette dernière n'apporte aucune preuve de contestation, ni lors de la réception de la facture, ni lors des relances et de la mise en demeure et que l'absence de bon

aux débats que la société Canon s'était fait payer comptant la totalité du prix des cent trente photocopieurs qu'elle détenait en stock, conformément à la contre-proposition matérialisée par les deux bons

Par actes des 17, 19 et 24 juin 2014, les acquéreurs, invoquant l'existence d'irrégularités affectant les bons de commande et de manoeuvres dolosives ayant vicié leur consentement, ont assigné le vendeur

gestion entière du portefeuille d'Irène Y... et sur sa demande ; qu'en cette qualité de gestionnaire, il avait effectué diverses opérations qui, toutes, avaient pour objet de demander le remboursement de bons

X... avait falsifié l'original d'un bon de commande en y portant des mentions différentes de celles de l'exemplaire remis au client ; qu'en refusant néanmoins de retenir l'existence d'une falsification

[H] avait accepté une offre d'emploi au sein de la société SPBI pour un responsable de la chaîne numérique permettant la fabrication des pièces de bois et composites par les ébénisteries et les ateliers

[G], gérant de la société Harmonie France, tirée, sur les lettres de change ne pouvait pas valoir engagement personnel d'avaliste car elle n'était pas précédée de la mention "bon pour aval" et que M.

[T] [E] » et que le jugement a en outre relaxé Mme [I] [B] des fins de la poursuite du chef de vol desdits bons au porteur ; que l'arrêt a ensuite procédé à des constatations relatives aux relations entre