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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c20
18 octobre 2006
18 octobre 2006
rendue le 06 Décembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : No Section : No RG : 05/1582 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8932e
28 juin 2007
28 juin 2007
Jugement rendu le 11 Juillet 2006 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No RG : 06 / 4295 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c995
8 septembre 2008
8 septembre 2008
NANTERRE No chambre : 7ème No RG : 05/11170 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9b1
22 mars 2011
22 mars 2011
juridictionnelle Totale numéro 2010/ 045468 du 29/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMES Maître Marie-Odile Y... ... 75008 PARIS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3aa
27 janvier 2010
27 janvier 2010
le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 09/ r00379 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9029d
13 février 2013
13 février 2013
DU CENTRE DE L'ORMEAU, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux. 6 rue de Mandres 92480 VARENNES JARCY représentée et assistée de la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN
Source officielle1ère Chambre
6785ff9888a2258b37c9d737
10 janvier 2025
10 janvier 2025
SIRETO [Adresse 8] [Localité 3] Représentant : Me Myriam WIN BOMPARD, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT S.A.R.L.
Source officiellesoc
61372364cd580146774092b6
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Xavier Bombard, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de M.
Source officielleciv1
6137232ecd58014677406817
21 janvier 1999
21 janvier 1999
ADSEA), dont le siège est 13, rue Beaulieu, 42300 Roanne, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DU : procureur général près la cour d'appel de Lyon, domicilié en son Parquet, 2, rue de la Bombarde
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2021:19050187
11 mai 2021
11 mai 2021
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme, du Département d’Etat américain, du Danish Immigration Service ainsi que de divers rapports d’ONG et articles de presse, qui font état de bombardements
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-678395-685653
16 janvier 2003
16 janvier 2003
Lors du bombardement, la première requérante fut blessée, ses deux enfants et sa belle-fille furent tués, la deuxième requérante fut blessée et le véhicule de la troisième requérante fut détruit avec tous
Source officielleAVIS 9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007632454
22 janvier 1992
22 janvier 1992
européen ; Vu l'arrêté des consuls de la République du 17 nivôse an IX relatif à la nomination et aux attributions d'un administrateur général pour les départements du Golo et du Liamone ; Vu l'arrêté de Bonaparte
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
697c422bcdc6046d47350e90
9 janvier 2026
9 janvier 2026
rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669e9d8de2a18bd08ce38b86
21 juillet 2024
21 juillet 2024
avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [F] [P] né le 10 Mai 1991 à [Localité 4] de nationalité Togolaise assisté de Me Saïd BOUHART
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669e9d91e2a18bd08ce38c1d
21 juillet 2024
21 juillet 2024
avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [H] [N] né le 19 Mars 1986 à [Localité 4] de nationalité Sénégalaise assisté de Me Saïd BOUHART
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661ebc34a0f6350336348540
16 avril 2024
16 avril 2024
au barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire : PC001 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [Z] [V] alias [N] [B] né le 11 Février 2001 à [Localité 4] assisté de Me Saïd BOUHART
Source officielleJ.L.D. HSC
66103bb9c9ea95b316fde970
5 avril 2024
5 avril 2024
: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [O] [C] née le 31 Décembre 1955 en COTE D’IVOIRE [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS [4] présente assistée de Me Saïd BOUHART
Source officielleJ.L.D. HSC
66103bbec9ea95b316fdeab8
5 avril 2024
5 avril 2024
concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [G] [H] née le 29 Septembre 1996 [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE [6] absente représentée par Me Saïd BOUHART
Source officielle8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000031184139
18 septembre 2015
18 septembre 2015
tribunal administratif de Montreuil, après avoir relevé sans dénaturer les pièces du dossier qui lui était soumis ni soulever d'office un moyen de fait, que les immeubles " Le Continental " et " Le Bonaparte
Source officiellesoc
6079b1669ba5988459c5209b
25 mars 1993
25 mars 1993
X..., salarié de la société Etablissements Bossart et compagnie, a été victime d'un accident du travail ayant entraîné l'amputation de quatre doigts de la main droite, au cours d'un travail de pliage de
Source officiellePage 30 sur 132
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