Codes de loi français

Article R214-176

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 78

I. – Lorsqu'une société d'épargne forestière détient 50 % au moins des parts d'intérêt d'un groupement forestier ou d'une société dont l'objet exclusif est la détention de bois et forêts, l'expertise prévue à l'article R. 214-175 est également réalisée

Article L123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 58

Un compte rendu annuel de sa mise en œuvre est établi et adressé à la commission régionale de la forêt et du bois où il fait l'objet d'un débat.

Article D313-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 81 > 66

Celui-ci recueille l'avis de la commission régionale de la forêt et du bois, qui se prononce dans un délai de six mois à compter de la réception du projet ; à défaut, l'avis est réputé favorable.

Article R213-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 31 > 90

L'Office national des forêts en délègue l'exécution, selon les modalités fixées dans le cahier des charges applicable à l'exploitation de la chasse dans les bois et forêts de l'Etat, à ses ayants droit, qui demeurent seuls responsables au regard de la

Article 422-241

et financier ; f) Le cas échéant, présentation des travaux d'évaluation effectués par l'expert forestier et des évaluations de la valeur vénale des parts d'intérêts de groupement forestiers ou des sociétés dont l'objet exclusif est la détention de bois

Article ANNEXE

92012 Boulogne-Billancourt. 92019 Châtenay-Malabry. 92023 Clamart. 92032 Fontenay-aux-Roses. 92046 Malakoff. 92063 Rueil-Malmaison. 92072 Sèvres. 92073 Suresnes. 93001 Aubervilliers. 93005 Aulnay-sous-Bois

Article Annexe 2

Avenue du Grand-Périgné jusqu'à l'avenue du Bois-l'Abbé. Avenue du Bois-l'Abbé jusqu'à la rue Georges-Morel. Rue Georges-Morel, parcelle AK 45 incluse et jusqu'à la limite est de la parcelle AK 46 incluse.

Article ANNEXE 18

Bougimonts ; - rue des Bougimonts jusqu'à la rue du Château ; - rue du Château jusqu'à la rue de Lucenay ; - rue de Lucenay jusqu'à l'avenue Léon-Blum ; - avenue Léon-Blum jusqu'à la rue de la Croix-Verte ; - rue de la Croix-Verte jusqu'à la rue des Bois

Article 241-5.04

. - Pour un navire de construction traditionnelle en bois, dans un délai n'excédant pas trois mois avant la vérification de la structure, l'état du bordé et du raidissage de la structure est examiné par une personne désignée par l'autorité compétente

Article 4

route et jusqu'au 1er janvier 2015, les ensembles de véhicules mis en circulation avant le 9 juillet 2009 et disposant d'une attestation de caractéristiques techniques établie dans le cadre des dispositions applicables avant cette date au transport de bois

Article Annexe 12

Boulevard de L'Ecoute-s'il-pleut jusqu'à la rue du Bois-Sauvage. Rue du Bois-Sauvage jusqu'à la voie de transports urbains (TU), à la limite de la commune de Ris-Orangis. Voie de transports urbains (TU) jusqu'au boulevard des Champs-Elysées.

Article R45 G-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 84 > 65

I. – Pour l'application des dispositions prévues à l'article L. 45 G, l'administration fiscale transmet à la direction départementale des territoires ou à la direction départementale des territoires et de la mer du lieu de situation des bois ou, dans

Article Annexe I

25.60° ; c) "Revêtements pour murs extérieurs, supports minéraux" désigne des revêtements destinés à être appliqués sur des murs extérieurs de maçonnerie, de briques ou de stuc ; d) "Peintures intérieur/extérieur pour finitions et bardages sur bois

Article 3

-Elle est chargée des mesures en faveur de la compétitivité et de la performance environnementale des entreprises des filières agricoles, agroalimentaires, du cheval, de la forêt et du bois et de la bioéconomie.

Article 1

Magnanville Mantes-la-Jolie Mantes-la-Ville Mézières-sur-Seine Porcheville Rosny-sur-Seine Les Mureaux Aubergenville Conflans-Sainte-Honorine Achères Saint-Germain-en-Laye Aigremont Sartrouville Carrières-sur-Seine Versailles Bougival Plaisir Bois-d'Arcy

Article 3

bateaux de plaisance Réaliser la maintenance mécanique et électrique des bateaux de plaisance Entretenir et réparer les coques et les ponts des bateaux de plaisance Réparer les éléments en composite, les éléments en bois

Article 6

. - La sous-direction International est chargée, en liaison avec les autres services du ministère, dont elle coordonne les actions : - de développer les exportations de produits des filières agricoles, agroalimentaires, du cheval, du bois et de la bioéconomie

Article 1

ainsi délimité s'étend dans le département de la Gironde sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Cavignac, Donnezac, Galgon, Lapouyade, Laruscade, Maransin, Marcenais, Périssac, Saint-Ciers-d'Abzac, Saint-Mariens, Saint-Martin-du-Bois

Article T 14

Par dérogation aux dispositions de la section 4 du chapitre II du titre II, les fonds des stands et les cloisonnements entre stands peuvent être réalisés en matériaux incombustibles ou non inflammables à titre permanent ou, à défaut, en bardage de bois