les souffrances morales ; que, de plus, il n'est nullement établi qu'Yvette X... ait subi un préjudice moral exceptionnel du fait des blessures de son mari alors que celui-ci n'a été que légèrement blessé

Une information judiciaire a été ouverte à Paris des chefs susvisés, des ressortissants français ayant été blessés. 4. Mme [V] [H], sa fille, Mme [I] [H], et son fils, M.

.] ; que, suivant acte authentique du 28 mai 1993, reçu par le même notaire, la SIMLI a vendu à la Société du lac bleu une parcelle cadastrée section [...] au prix de 152 449 euros ; que, par le même acte

documents administratifs a examiné dans sa séance du 28 avril 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable de « L'enquête Origine/Destination - Montée/Descente du réseau bus+tram « Fil Bleu

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 25 octobre 2021), le 11 février 2015, la société Hypromat France (la société Hypromat), qui exploite sous forme de franchise sous l'enseigne « Éléphant bleu » une formule

égard, avant de renvoyer les susnommés devant la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis siégeant à Bobigny ; " aux motifs que le 12 septembre 1998, aux environs de 0 heure 45, le corps d'un homme blessé

36-05-04-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE - ACCIDENTS DE SERVICE -Notion d'accident de service - Absence - Fonctionnaire blessé au cours d'une rencontre sportive

Paul X..., celui-ci a été blessé et que Mme X..., passagère du véhicule de son mari, blessée, est décédée des suites de cet accident; que M.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 30 janvier 1992), qu'en 1981 Mme X... a été blessée au

La Selarl Bleu Sud, es qualités, a sollicité la réinscription de l'affaire au rôle par conclusions notifiées le 7 décembre 2025.

spectaculaire incompatible avec une intention réellement homicide ; qu'il était significatif qu'aussitôt après le drame il se soit rendu auprès des agents de la force publique pour expliquer qu'il avait "blessé

banque à lui restituer une certaine somme et à lui payer diverses sommes à titre de dommages-intérêts, alors selon le moyen : 1 / qu'en omettant de prendre en compte les achats effectués par carte bleue

mort en état de décomposition quand l'article 2 de l'arrêté du 5 novembre 1996 relatif à la protection des animaux en cours de transport ne considère comme inaptes au voyage que les animaux malades ou blessés

de sorte que les clients ne disposent d'aucune voie de circulation sécurisée qui, ne se trouvant pas sous des prises, leur permettrait de se déplacer au sol sans risquer d'être heurtés et blessés

circonstances de leur commission et du préjudice qui en est résulté, s'agissant d'un attentat commis à l'explosif à l'encontre d'un lieu de culte ayant tué directement quatre personnes et en ayant blessé

publique pour avoir lancé une pierre sur des fonctionnaires de police chargés du maintien de l'ordre en marge d'une manifestation contre la loi travail, impactant le casque de l'un d'entre eux sans le blesser

rendant impossible la poursuite du contrat de travail le fait pour un supérieur hiérarchique, sur les lieux et dans le temps du travail, de porter un coup sur la personne de son subordonné et de le blesser

intervention chirurgicale orthopédique avec immobilisation du membre supérieur droit pendant 4 semaines puis un relais par écharpe pendant 15 jours ; que ceci dénote un acharnement et une volonté de blesser