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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506982_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507204_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Bertolo pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507746_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2602381_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603451_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique tenue en présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603665_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique tenue en présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603770_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603994_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504060_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504125_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de Me Cadoux pour M. A, qui a repris oralement ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604621_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203777_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Bertolo, premier conseiller, M. Gueguen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2023. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203820_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Bertolo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203860_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Bertolo ; - les conclusions de M. Pineau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204003_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Bertolo, - les conclusions de M. Pineau, rapporteur public, - et les observations de Me Lulé, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204052_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Bertolo, - les conclusions de M. Pineau, rapporteur public, - et les observations de Me Augoyard, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205376_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Bertolo, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205846_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Bertolo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208084_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Bertolo, - les conclusions de M. Pineau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206016_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Bertolo, premier conseiller, M. Gueguen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2024. Le rapporteur, C.

Source officielle

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