AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"SEL BERNIER
09/07/2026
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BERNIE
09/07/2026
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BERNIER, Lina
09/07/2026
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KALADJIAN, Bernierest
Acte sous seing privé en date du 10/04/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de VIENNE le 21/04/2026, Dossier 2026 0001 2336. Référence : 3804P05 2026 A 00575. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Chemin de Chambonière 38150 ANJOU. Adresse du nouveau propriétaire : 365 Avenue Plein Sud 38150 SALAISE-SUR-SANNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
08/07/2026
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BERNIER, Cloé
07/07/2026
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0412DEC004352498
12 avril 2001
12 avril 2001
-pain” as well as the manner in which the remedy filed had been commented upon, served to jeopardise the market position of the W.
Source officielle