industrielle dans le domaine des autoroutes de l'information, des négociations se sont alors engagées avec le groupe américain GTE pour mettre en place une zone de télécommunications avancées sous le nom de Best

#Vera Mia Beets-Proper v F. Van Lanschot Bankiers NV.#Reference for a preliminary ruling: Hoge Raad - Netherlands.#Equality of treatment for men and women - Conditions governing dismissal.

On the day of the incident, during the control in the morning, when he noticed that the V.K.’s beret had been fastened with a   pin, he told him to fix it.

Elle releva à cet égard que lors de la manifestation en question la requérante avait porté, comme plusieurs autres manifestants, un béret noir, une chemise blanche, un pantalon noir et un foulard rouge

dont elle est investie, fut-elle subordonnée à celle de l'auteur ; que les éléments critiqués qui consistent, pour les légionnaires aux arrêts, à porter le chapeau de brousse de dotation plutôt que le béret

Y..., dit Korda, auteur de la photographie représentant Z...intitulée « Guerillero Heroïco » et connue comme la photographie du « Che au béret et à l'étoile », est décédé le 25 mai 2001, que Mme X...

Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 octobre 2011), que Alberto X..., dit Y..., auteur de la photographie représentant Z... intitulée « Guerillero Heroïco » et connue comme la photographie du « Che au béret

en Guinée serait caractérisée par une instabilité et insécurité, et soutient avoir subi des pressions et mauvais traitements après sa participation au mouvement étudiant lors des émeutes dites des " bérets

       "Ich bin bereit, als Zeuge wahrheitsgemäss auszusagen.

xa0;         Ich bin 35 Jahre alt, über fünf Jahre Anwalt, war vier davon         in Reutlingen/Tübingen zugelassen und habe dort bereits

      Nachdem der Beschwerdeführer sich infolge seiner Heirat       rechtmässig hier aufhalten durfte, wurde er bereits nach nur     

It does not affect the independent status of the BBC nor does it imply that the content of regular programmes is in any way at the behest of the Government.

et des sociétés de Reims sous le n° 481 953 099 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Camille ROMDANE, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et par Me Florence MAILLE-BELLEST

Gilbertas, rapporteur public, – les observations de Me Berset, substituant Me Deygas, représentant la métropole de Lyon, de Me Vallée, substituant Me Ducrot, représentant l’établissement public Eau public

Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Garcia, substituant Me Hamon, représentant Mme A et celles de Me Berset, représentant

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, a mis à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser à son conseil, Me Beressi, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de

. # Roomboterfabriek "De beste boter" BV κατά Produktschap voor Zuivel. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: College van Beroep voor het Bedrijfsleven - Κάτω Χώρες. # Επιστροφές λόγω εξαγωγής

. # Vera Mia Beets-Proper tegen F.