Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   David Thór Björgvinsson,   Dragoljub

Personnes Agées Dépendantes (AGAMAPAD) prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sophie CLANCHET, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me David

serveurs des postes informatiques de la société Acrelec, locaux ou distants, et tous autres supports utiles (externes ou internes) ; - examiner tout support informatique en procédant en tant que de besoin

2026/ 200 Rôle N° RG 23/07711 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNU7 [L] [F] [H] [I] EPOUSE [F] C/ [C] [W] [Q] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-david

Benoît (né en 1957) : Demandé : 43 341, 34 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1805, 89 € (qualification Etam, emploi de préparateur de commandes, coefficient 190, échelon 2, position

Laurent Y..., M David D..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 9 mars 2017, qui, pour détention suivie de libération volontaire avant le septième jour, a condamné le premier

Véronique C..., Jean-Claude D..., Brigitte D..., Lionel E..., Marie-Madelaine E..., Céline F..., Yves G..., Cédric H..., Angélique I..., Christian J..., Chrystèle K..., Lydie L..., Flora M..., Grégory N..., David

civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...Bernard, - Y...David

Benoît E..., ancien responsable du site SV2M de la société Alta Bâtiment (pièce no 15 de l'appelant), M.

[Adresse 2] Représentée par Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît

02534 et INTIMEE dans la procédure RG 10/ 02597) : U R S S A F des Pays de la Loire venant aux droits de l'URSSAF de la Sarthe 3 rue Gaëtan Rondeau 44933 NANTES CEDEX 9 représentée par Monsieur Benoît

David B..., de Mme Katia C..., de M. Ludovic D...(pièces no 7 à 11 de l'intimée), collègues de travail de M.

RIVIERE Madame Muriel U... épouse T... ... 66550 CORNEILLA LA RIVIERE Monsieur Bertrand V... ... ... 13260 CASSIS Madame Anne-Blanche W... épouse V... ... ... 13260 CASSIS Monsieur Benoît

SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Benoît JOUSSE de la SELARL

Adresse 2] [Localité 3] et Madame [C] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Olivier FALGA de la SELARL FALGA-VENNETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0251 Assistés de Me David

SOCIETE DE TRAVAUX MULTIFONCTION BATIMENT [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Benoît ALENGRIN, avocat plaidant inscrit au

Jugement du 07 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F18/01578 APPELANT Monsieur [C] [U] [Adresse 9] [Localité 10] Représenté par Me Blandine DAVID