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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2101054_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
BENMOUSSA La République mande et ordonne au Garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000329_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400663_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle10eme Chambre
DTA_2400231_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BENMOUSSA La République mande et ordonne au Garde des Sceaux en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle11ème chambre
DTA_2308221_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
F B, agissant en son nom et en qualité de représentant légal des enfants C, H et D B, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 16 avril 2023
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308769_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de M. Salvage, juge des référés ; - les observations de Me Gouard-Robert pour M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309503_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309652_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309673_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle10eme Chambre
DTA_2401016_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
BENMOUSSA La République mande et ordonne au Ministre de la Justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre
DTA_2402115_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2024 par lequel
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68df5a3321a269c127203a24
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Charles BEDDOUK, avocat au barreau de PARIS, toque : D0631 INTIMEE Madame [K] [M] [H] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Raphaëlle BENSOUSSAN
Source officielleChambre sociale 4-3
6710aa7fbe64d7e51024528e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
SITA IT SERVICES FRANCE [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Alexandre BENSOUSSAN de la SAS CGR AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P238 INTIMEE *********************
Source officielleChambre Sociale
6704cb7f2f5f3246ff381614
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ORANGE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Alexandre BENSOUSSAN de la SAS CGR AVOCATS, avocat au barreau de PARIS NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604383_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B..., représenté par Mes Sebban et Bensoussan, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509172_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B..., représenté par Me Bensoussan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105981_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 novembre 2021, 21 novembre 2022, 1er mars et 22 mai 2023, la société Viamedis, représentée par Me Bensoussan, avocat, demande
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203364_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, la société anonyme (SA) Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal : 1°) d'annuler les notifications
Source officielleChambre Sociale
66bd9a131329d1cb8b24aec8
8 août 2024
8 août 2024
N° 65 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Bennouar, - Me Pasquier-Houssen, le 13 août 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850d1
4 janvier 2000
4 janvier 2000
BENSOUSSAN, président, assisté de S. REINETTE, greffier. Composition de la cour lors des débats Magistrat : J.
Source officiellePage 30 sur 57