l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina Belkaid

BENZAID Le président, D. FERRARI Le greffier, Y.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - les observations de Me Benkrid, représentant Mme A, et celles de

Ont été entendus au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées : - le rapport de Mme Siquier, - et les conclusions de Mme Benzaid, rapporteure publique

Christophe, - les conclusions de Mme Benzaid, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Benzaid, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique au cours de laquelle aucune des parties n'étaient présente ou représentée : - le rapport de Mme Siquier, - et les conclusions de Mme Benzaid, rapporteur

BENZAID La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

BENZAID La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

- N° Portalis DBVB-V-B7C-BCGOD [L] [D] EPOUSE [W] [T] [W] C/ [P] [U] [S] [Y] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CRUDO REMY Me Samah BENMAAD-MARIE

DBZC-W-B7J-EFCM N° de minute : 26/00469 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEPT AVRIL DEMANDEUR : [E] [X] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître BENARD

PARIS non comparante Société CREDIT LYONNAIS SERVICE SURENDETTEMENT IMMEUBLE LOIRE 6 PLACE OSCAR NIEMEYER 94811 VILLEJUIF CEDEX non comparante Société TRESORERIE ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCA 26 RUE BENARD

[P] [Z] [G] assisté de Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUIS I BENARD-BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA S.A. GAN ASSURANCES S.A.

attaquée en date du 02 Février 2023, enregistrée sous le n° 20/00053 ORDONNANCE DE MEDIATION DU 16 Janvier 2024 Monsieur [H] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Elisabeth BENARD

Yohann Bénard, Auditeur, - les conclusions de M.

Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Bénard, Auditeur, - les conclusions de M.

Yohann Bénard, Auditeur, - les conclusions de M.