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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206309_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En l'espèce, l'offre de la société Purfer a été rejetée au motif que " les bennes proposées dans l'offre ne correspondent pas aux préconisations de l'article 8 du CCTP ".
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110414
1 juin 2022
1 juin 2022
domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 18-23.859 contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mercedes-Benz
Source officielle2 e chambre civile
69cf60c1cdc6046d47f3da5c
2 avril 2026
2 avril 2026
ALM, la seule partie qui dispose d'un intérêt à agir à son encontre est la société [H] [P]'; - la benne de la société [H] [P] était également plus haute que les bennes standards (1 400 mm), de sorte
Source officielle1ère chambre civile
69f19a5ecdc6046d47ede7a0
28 avril 2026
28 avril 2026
de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER La société LAFARGE CIMENTS, société anonyme, immatriculée au R.C.S de [Localité 1] sous le numéro 302 135 561, prise en la
Source officielleciv2
60794bce9ba5988459c43f1e
3 janvier 1979
3 janvier 1979
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME MERCEDES-BENZ FRANCE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT, PAR ADOPTION DES MOTIFS DU PREMIER JUGE, QUE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Source officielleciv2
613720eecd580146773ef936
18 janvier 1989
18 janvier 1989
le bord de la chaussée, que, blessée, Mme Y... demanda à la société Fischbach et à la société Friandise la réparation de son préjudice ; Attendu que pour déclarer la société Fischbach gardienne de la benne
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200370_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
M'Benny a été invité à produire, dans un délai de quinze jours, une copie de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307052_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Bender, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2308861_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 22 février 2024, la fondation Saint-Sauveur, représentée par Me Bender, conclut au non-lieu à statuer. Par un acte enregistré le 25 février 2024, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103778_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A B, représenté par Me Bender, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle6ème chambre
DTA_2400538_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A C B, représenté par Me Bender, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission au séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01247_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, Mme A, représentée par Me Bender, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00583
14 mai 2024
14 mai 2024
Bon, ben moi, honnêtement, moi, je ne suis pas négationniste, mais je dis moi, quelque chose qui m'a énormément surpris, dans les travaux d'un négationniste ou d'un révisionniste sérieux, ce qui justement
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162a740f901d4f689722e76
11 avril 2013
11 avril 2013
ni l'existence de la rétrocession ni sa date et émanent au demeurant d'une filiale de la société MERCEDES BENZ, laquelle était l'actionnaire principal de la société CHRYSLER FRANCE.
Source officielleVENDREDI
69c2c1b1cdc6046d47c92e3a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Pour l'ensemble de ces raisons, la société MERCEDES-BENZ GROUP, [S] sollicite le débouté global de la société, [Z] SARL.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
615e0e7bc25a97f0381f5707
19 juin 2014
19 juin 2014
MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE représentée par son président du conseil d'administration [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01293
14 décembre 2010
14 décembre 2010
formulé diverses réclamations ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour écarter la réclamation fondée sur la dépréciation des bennes
Source officielle7ème chambre
69eae4d0cdc6046d47546be7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2020J00251 SARL BEN'S N° RG: 2025L02317 Par jugement en date du 8 JUIN 2020, le tribunal a prononcé la
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c59550
7 janvier 1981
7 janvier 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 558 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE DU BENES, SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
696e7fddcdc6046d47e98a1d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En conséquence, la SA MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE sera dite recevable en ses demandes.
Source officiellePage 30 sur 272