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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300811_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

A, - les observations de Me Benhamida substituant Me Durand, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme C qui répond aux questions du magistrat

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6163db3421096bcc7de7d11a

Appel

8 décembre 2009

8 décembre 2009

avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME : Monsieur [O] [J] [Adresse 12] [Localité 14], BELGIQUE représenté par Me Christian MOREL avoué à la Cour assisté de Me Alexandre BENAZDIA

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201064_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Hégésippe, rapporteur public ; - les observations de Me Benhamida, substituant Me Zahedi, représentant Mme B ; - et les observations de Me Moraga-Rojel substituant Me Delion, représentant l'INRAP

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01848_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Cantal, sans délai et sous astreinte de 500

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407361_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

B..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2024 par lequel la préfète du Lot lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03030_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

D... et Mme C..., représentés par Me Benhamida, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 9 février 2024 ; 2°) d’annuler les arrêtés du préfet de la

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60371b4177dc49b5867552eb

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

FRANÇOIS, Présidente de chambre entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6036bb6ca656b65bacbaa44f

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61625107929f6bffa995b42e

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, président et par Madame Aouali BENNABI, greffier présente lors du prononcé.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162603e8672d229b88163c8

Appel

11 mars 2014

11 mars 2014

délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61627770a2bc6369e8386cf1

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, présidente et par Madame Aouali BENNABI, greffière présente lors du prononcé.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e41c25a97f0381f5408

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, président et par Madame Aouali BENNABI, greffier présente lors du prononcé.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61609a5c54c6ec55cf710229

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, président et par Madame Aouali BENNABI, greffier présente lors du prononcé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923d8

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

Benaouda J... Jacques K... Isabelle L... Patrick M... Suzanne N... André O... Lino P... Marie-Josée Q... Jean-François R... Jean-Paul S... Bernard Mario T... Max U...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1110DEC007042910

Admin. suprême

10 novembre 2015

10 novembre 2015

display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .s6F75C96F { width:209.76pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 70429/10 Rodrigo MORENO BENAVIDES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69739631cdc6046d476f431c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

APPELANT : Monsieur [F] [R] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Mustapha BENBADDA de la SELARL DE LEGEM CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me BEUVAIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

627ca83d4781dc057dee7b36

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

337 [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant assistée de Me Nafissa BENAISSA

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c305eccdc6046d47d20485

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

JUGEMENT DU LUNDI 5 JANVIER 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00319 société, [Z] SASU C/ société HK INVEST SASU DEMANDERESSE * société, [Z] SASU,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Mustapha BENBADDA

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

66ff858fa4ff9ec259c094fd

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[J] né le 09 Août 1930 à de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [H] [J] née le 18 Juillet 1933 à de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Mustapha BENBADDA

Source officielle
CC

soc

61372483cd58014677416210

Cassation

2 février 2006

2 février 2006

Larbi Benaissa Rahal, 10 / Mme Martine Berner, 11 / M. Michel Berner, 12 / M. Robert Berner, 13 / Mme Renée Bruccheri, 14 / M. Bernard Caillier, 15 / M.

Source officielle

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