Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat d'[G] [B], de la SCP Lesourd, avocat du président du conseil départemental du Val de Marne, et l'avis de M

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mmes [U], [W], [G] et M. [P] [D], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseillère, les observations écrites de Me Brouchot, avocat de M.

X..., professeur, chef du laboratoire central d'anatomie pathologique à l'hôpital Beaujon, demeurant ... à Colombes 92700 , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir : 1° de la décision en date

janvier 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 6 décembre 2023 par laquelle le directeur des ressources humaines des hôpitaux Bichat-Claude Bernard et Beaujon

administrative, d'ordonner une expertise médicale aux fins de déterminer l'étendue des préjudices subis, après avoir subi une opération d'hystérectomie sub-totale avec salpingectomie au sein de l'hôpital Beaujon

Il ressort toutefois des pièces du dossier que Mme B est affectée administrativement à l'hôpital Beaujon, à Clichy, dans le département des Hauts-de-Seine.

B... était agent de maîtrise, affecté à l’hôpital Beaujon à Clichy, dans le département des Hauts-de-Seine.

Cristille, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 8 avril 2026 en présence de Mme Beauquin, greffière d’audience.

Olivier BEAUDOIN, Juges, assistés de Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

ENTRE : Société GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, dont le siège social est sis [Adresse 1] SASU CITE MARINE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentées par Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Anne BEAUVOIS, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne BEAUVOIS, présidente de chambre M.

6 avril 2023, 12 juin 2023, 27 juillet 2023, et le 15 février 2024, le syndicat CGT de l'hôpital Bichat Claude Bernard, le syndicat CGT de l'hôpital Beaujon

Le compromis de vente notarié a été signé par Mme [L] [V], vendeur, et la SCI BEAUMON, acquéreur. Le nom dactylographié de l'acquéreur était la SCI LE VALLON.

Pour écarter le moyen tiré de ce que la suppression, dans le plan approuvé par la délibération contestée, de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) sectorielle " Nantes-stade Beaujoire "

Beauvois, rapporteur, MM. Z..., A..., Gautier, Valdès, Peyre, Darbon, Mlle X..., M. Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.