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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600086_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., représentée par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500852_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 février 2025, le centre hospitalier de Plaisir, représenté par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A une
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304377_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
B A, représenté par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution d'une décision implicite du préfet de l'Hérault née le 22 novembre 2022 portant refus de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306520_20230817
17 août 2023
17 août 2023
C A, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501514_20250227
27 février 2025
27 février 2025
C A, représenté par Me Bazin Clauzade, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 20 décembre
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2201511_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2022, Mme D B, représentée par Me Enard-Bazire et Colliou, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513278_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Bazin, conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86afc
20 mars 2003
20 mars 2003
FAO C... 29720 PLONEOUR LANVERN représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués Monsieur Wilhem X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e93
30 janvier 2008
30 janvier 2008
SAINT JACQUES HOTEL (en redressement judiciaire) Le Reynel Parc des Expositions 35170 BRUZ représentée par la SCP BAZILLE J.J. & GENICON S., avoués assistée de Me Jérôme STEPHAN, avocat SCP
Source officielle4ème chambre
DTA_2007773_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de M. Colera, rapporteur public, - et les observations de M. B.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403574_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A B, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501263_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, Mme B C, représentée par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_21VE01753_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par des lettres du 8 mars 2023 et du 25 octobre 2023, et du 19 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Lerat, et le département des Yvelines, représenté par Me Bazin, ont respectivement accepté cette proposition
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603586_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
C..., représenté par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2025 par lequel le préfet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301797_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. Le rapporteur, signé P. Loustalot-Jaubert Le président, signé G.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405610_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2025. Le président-rapporteur, signé F. Pascal L'assesseure la plus ancienne, signé N.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405832_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406327_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2025. Le président-rapporteur, signé F. Pascal L'assesseure la plus ancienne, signé N.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406865_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. La rapporteure, signé L. RaisonLa présidente, signé G. Sorin Le greffier, signé A.
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2022:21050501
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Dans le cas particulier qui lui était soumis, l’intéressé a été soumis par un commandant de l’armée nationale afghane à la pratique du Bacha Bazi, qui contraint des jeunes garçons à danser devant des hommes
Source officiellePage 30 sur 205