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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2206719_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A D, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200508_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
D A, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé l'admission au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101357_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
C D, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 5 janvier 2021 par laquelle le directeur territorial
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01092_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 17 octobre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrête préfectoral du 22 septembre 2022 ;
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202022_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A B, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105866_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00695_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Bachet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104429_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B C, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du directeur territorial de l'Office français de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404636_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 juillet 2024 et 14 janvier 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405163_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
B A, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 avril 2024 par laquelle le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403705_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
D B, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour " étranger
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01363_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, Mme A, représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 15 septembre
Source officielleChambre Prud'homale
694a5c5075782d5f06558fd8
18 décembre 2025
18 décembre 2025
. ******* EXPOSE DU LITIGE La société anonyme [5] est un club de basket professionnel composé d'une équipe professionnelle qui évolue au plus haut niveau français, et d'un centre de formation
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55e1d
2 mars 1977
2 mars 1977
1, L. 433-10 ET L. 434-8 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE PAR LE JUGEMENT ATTAQUE LE TRIBUNAL D'INSTANCE S'EST DECLARE INCOMPETENT POUR CONNAITRE DE LA CONTESTATION RELATIVE A L'ELIGIBILITE DE BACHELLERIE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98f94cdc6046d47709f1a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
41211387 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine BACHELERIE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99259cdc6046d4770d792
28 janvier 2026
28 janvier 2026
41218021 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine BACHELERIE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c992f8cdc6046d4770e42c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
41408024 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine BACHELERIE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99584cdc6046d477118f8
28 janvier 2026
28 janvier 2026
4121086 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine BACHELERIE
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007959491
3 novembre 1997
3 novembre 1997
; Considérant qu il ressort des pièces du dossier que Mme Y... a quitté le Maroc en 1956 et s est réinstallée en France avec ses parents, son époux et ses beaux-parents sur le domaine de Bachot à Buzet-sur-Baïse
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-210613
26 mai 2021
26 mai 2021
border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Publié le 14 juin 2021 CINQUIÈME SECTION Requêtes n os 25625/20 et 26768/20 Christophe MAILLARD contre la France et Nadia BACLET
Source officiellePage 30 sur 79