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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre du Surendettement
653ca6c283c9498318209e55
27 octobre 2023
27 octobre 2023
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielle2ème Chambre
670f585a4ad0d5ee7d7e5d62
15 octobre 2024
15 octobre 2024
OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielleChambre Sociale
6708c006445a086e2bcedb51
7 octobre 2024
7 octobre 2024
APPELANTE Madame [F] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sarah APPASSAMY (SELARL SARAH APPASSAMY-AVOCAT), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE S.A.S.
Source officielleChambre Sociale
670a114ff178dc2492b0f9a0
7 octobre 2024
7 octobre 2024
APPELANTE Madame [H] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sarah APPASSAMY (SELARL SARAH APPASSAMY-AVOCAT), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE S.A.S. [5]
Source officielle2ème Chambre
66878d0705d6f7f678d49400
2 juillet 2024
2 juillet 2024
JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielle2ème Chambre
66863d18b1dbbe3bae60042e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielle2ème Chambre
67820930fa7a008e5409f3b4
22 octobre 2024
22 octobre 2024
OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielle2ème Chambre
671894b8d8ceca1cd7019294
22 octobre 2024
22 octobre 2024
OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielleJEX
67eed4c3b848dd6814c5f0a3
3 avril 2025
3 avril 2025
DU BOIS RAOUL, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Fabien BARTHE de la SELARL CABINET LEMONNIER - BARTHE, avocats au barreau de RENNES Partie(s) défenderesse(s) DEBATS
Source officielle1ère Chambre civile
67ef6fbf7985d82da296f7c7
2 avril 2025
2 avril 2025
légal domicilié en cette qualité audit siège Organisme AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège INTIMES Nous, Hélène BARTHE-NARI
Source officielle5ème CH (référés)
68fb978411af6ba0065f41c6
22 octobre 2025
22 octobre 2025
du 22 Septembre 2025, DEMANDEURS AU RÉFÉRÉ : Monsieur [J], [M], [V] [L] [Adresse 2] [Localité 5] Comparant - Assisté de par Me Karine LINON, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301082_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A B, représenté par Me Barthe´lemy, demande à la juge des re´fe´re´s, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, a` titre principal, la suspension
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d313
30 octobre 2009
30 octobre 2009
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Hélène BARTHE-NARI, Vice Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9426b
29 octobre 2018
29 octobre 2018
Représentée par Me Patrick X..., (toque 1) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE Mademoiselle Déborah Y... [...]
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405462_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Barthe, demande au tribunal : 1°) de dire et juger qu’il n’est pas soumis à autorisation d’exploiter pour la mise en valeur de 125,4905 ha de terres agricoles à titre individuel
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-108043
2 décembre 2011
2 décembre 2011
sFBC99493 { font-style:italic } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2011)258 [1] Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Bartos
Source officielleChambre Sociale
631ade51f575634f1371ef3c
8 septembre 2022
8 septembre 2022
EUROFOIL FRANCE [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophie LARROUIL,
Source officielleChambre Sociale
631ade52f575634f1371ef3e
8 septembre 2022
8 septembre 2022
EUROFOIL FRANCE [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophie LARROUIL,
Source officielleChambre Sociale
631ade52f575634f1371ef44
8 septembre 2022
8 septembre 2022
EUROFOIL FRANCE [Adresse 13] [Localité 4] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophie LARROUIL,
Source officielleChambre Sociale
631ade52f575634f1371ef4a
8 septembre 2022
8 septembre 2022
EUROFOIL FRANCE [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophie LARROUIL,
Source officiellePage 30 sur 241