à la charge de la SOCIETE DE GESTION PIERRE BARON.

Les requérants ont adressé une réclamation préalable à fin d’indemnisation de leur préjudice à la commission syndicale de la Baronnie des Angles, reçue le 6 janvier 2023.

  Rémi Barone, M mes Mélanie Barone, Evelyne Oddos épouse Barone, Magali Madadi, M.

du 8 juin 2021, ainsi que la décision du maire de Baron-sur-Odon du 9 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre à la commune de Baron-sur-Odon de supprimer et de démonter les installations du " city-park " édifiées

Mme Baron a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par la décision du 9 février 2022 susvisée.

Il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de Mme Baron à ce tribunal selon la procédure prévue à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Le maire de Baron fait valoir que l'immeuble situé 193 chemin du Mas Cabri, section cadastrée 30 AE 494 à Baron et appartenant à M. A C et à Mme B C, présente un risque pour la sécurité publique.

Baron ne sont pas fondés.

; 2) le dossier d'évaluation concernant la valeur locative du local situé 12 rue Gosse à Bayonne ; 3) le dossier d'évaluation concernant la valeur locative du local situéau 1er étage de la Tour de Sault

En l'état des justificatifs apportés, la société E Baron Guay n'est pas en mesure de réclamer de sommes supplémentaires à ce titre. » S'agissant des charges pour l'année 2019, la société E Baron Guay

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 12 décembre 2022 et le 8 septembre 2023, Mme B Baron, représentée par le cabinet d'avocats ISEE (Me Delay), demande

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE NUL LE CONTRAT D'ASSURANCE GROUPE CONCLU ENTRE BARON ET LA FEDERATION CONTINENTALE D'ASSURANCE-VIE ET AUTRES, EN CONSEQUENCE DEBOUTE LA VEUVE

A Baron a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

C, et celles de Me Chatron, représentant la commune de Baron. Deux notes en délibéré présentées pour M. C ont été enregistrées le 1er février 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

d'agrément important pour un sportif......................................................... ...................90 000,00 francs *champion de France de tir au pistolet, * natation, escalade, jeux de ballon

éléments d'équipement de l'ouvrage faisant l'objet d'une garantie de bon fonctionnement d'une durée minimale de deux ans à compter de sa réception ; qu'ayant relevé qu'en l'espèce, le poêle à bois et le ballon

Baron, Cardinal B, a précisé dans son attestation de loyer que M. Baron occupait son logement dans le cadre d'une colocation et que le montant de son loyer mensuel s'élevait à 447,50 euros par mois.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de Mme Baron. Considérant ce qui suit : 1.