Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Brenot, MM. Echappé, Parneix, Mme Andrich, M. Barbieri, conseillers, Mmes Proust, Corbel, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Bordeaux, 24 janvier 2011), que la société Alain Barrière a fait l'objet d'une procédure collective

au barreau de PARIS, vestiaire : P0238 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Michaël MARTINEZ, Juge de la mise en état, assisté de Corinne BARBIEUX

Le président de la 4ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2025, le syndic transac Barrière, représenté par M. B...

l'annulation de cette décision ; Attendu, d'autre part, que l'arrêt ayant précisé que la confirmation du jugement entrepris concernait la condamnation de la SCI à procéder à l'enlèvement de la barrière

C B demande au tribunal : 1) d'annuler le permis de construire délivré le 22 décembre 2022 à M. et Mme A ; 2) de condamner M. et Mme A à remettre en état la barrière endommagée par les travaux.

Il résulte de l'instruction que la société Atlantic Barrières est propriétaire d'un véhicule Audi A4.

Y... est le gérant, a, le 24 août 1999, été blessé par la chute d'une barrière métallique, qui en basculant, est venue le frapper à la tête ; que le 19 août 2009, M. et Mme X..., agissant notamment au

conservé par le maire de Chelles sur sa demande présentée le 12 octobre 2018 tendant à ce que le stationnement public soit interdit sur le chemin du Tour du Bois à Chelles, à la suppression de la barrière

Au moment de son passage, la barrière de péage s’est abaissée et M. C... a chuté. Cet accident a causé à M.

Le premier juge a considéré que la non exécution de la décision du 4 juillet 2006 prescrivant l'enlèvement de la barrière n'était pas sérieusement contestée, le fait que cette barrière soit maintenue ouverte

branche de chaque moyen ; Attendu que pour relaxer J. la juridiction du second degré retient que, si l'entrepreneur avait supprimé des panneaux d'interdiction du chantier au public ainsi que des barrières

border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .sD00444C6 { margin-top:0pt; margin-bottom:14pt } Publié le 15 mai 2023   PREMIÈRE SECTION Requête n o 76462/12 Annalisa BARBIERI

Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de M.

Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Brenot, MM. Echappé, Parneix, Mmes Andrich, Dagneaux, Provost-Lopin, conseillers, Mmes Proust, Corbel, Meano, Collomp, M.

Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri , conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.