Philippe Barbat, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin,

patrimoniale du 22 novembre 2006, cette société lui a conseillé d'investir dans le programme immobilier dit de la Résidence des Ducs de Saint-Aignan, développé sous l'égide de la société Financière Barbatre

légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par Maître Lionel MELUN, avocat au barreau de PARIS, toque : J139 assistée de Maître Muriel DEHILES, avocat au barreau de PARIS, toque : D048

défiscalisation, qui, au terme d'une étude personnalisée, lui a conseillé d'investir dans un programme immobilier dit de la Résidence des Ducs de Saint Aignan, développé sous l'égide de la société Financière Barbatre

Par un arrêté du 16 juin 2017, le maire de Barbâtre a délivré à M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Richard Barbett international s'est pourvue en

C, - les observations de Me Barakat, représentant M. A se disant Barkat, assisté de M. M'Halla, interprète en langue arabe, qui indique s'en rapporter à ses écritures.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Barbot, société anonyme, dont le siège est ..., en

la société CCTG, sont intervenus pour la réalisation d'une zone urbaine d'aménagement concerté ; que la société Constructions métalliques tourangelles (CMT), aux droits de laquelle vient la société Barbot

Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Mine pour Mme A et de Me Widemann pour la commune de Barbas. Considérant ce qui suit : 1.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: W 21-18.779 Demandeur: la société André Barrat Défendeur: M.

le 8 juillet 2025 de 8 à 12 heures ; 2°) d'ordonner à la commune de Barbaste de garantir l'accès à sa propriété pendant toute la durée des travaux.

sociale), au profit : 1 / de la compagnie Française Eiffel Constructions Métalliques, venant aux droits de la société CMS Constructions, dont le siège social est ..., 2 / de la société anonyme Barbot

Par suite, il y a lieu, en application de l'article R. 351-3 de ce même code, de transmettre la requête de l'EARL Barbet au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le conseil de l'ordre des avocats au barreau

international, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Barbara

A... ne contestait pas avoir remis au bâtonnier de Laval des doubles de correspondances rédigées par Mme Ghislaine Z... à destination des banques, de la Caisse nationale des Barreaux français, de l'ordre

verbalisateurs, dès lors qu'ils sont identifiés aux procès-verbaux par leur numéro matricule et la mention du service auquel ils appartiennent ; que, si le prévenu, inscrit à l'Ordre des avocats du barreau

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La Commune du BARCARES

Courriel 2] », seul susceptible d'être utilisé pour la communication électronique pénale en application de la convention du 5 février 2021 entre le Ministère de la justice et le Conseil national des barreaux