Baraké, conseiller référendaire, les observations de Me Bouthors, avocat de Mmes [E] et [X] [D], de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M. et Mme [U], après débats en l'audience publique

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la commune d'[Localité 1], après débats en l'audience publique du 13 janvier 2026 où étaient présents Mme Teiller

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de Mme [I], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société civile immobilière

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

de Gassende, l'arrêté en date du 1er juin 1981 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a autorisé la société d'exploitation du plateau de Valensole à effectuer une prise d'eau au moyen d'un barrage

Les préfets du Gers et de la Haute-Garonne ont déclaré d’utilité publique les travaux de construction d’un nouveau barrage, dit barrage de Lunax, sur la Gimone, cours d’eau alimenté par la Neste par un

22 décembre 1976 par lequel le Tribunal administratif de Nice a décidé qu'il sera sursis à l'exécution de l'arrêté du Préfet du Var du 17 juillet 1976 déclarant d'utilité publique la construction du Barrage

M'Barek A, demeurant ... ; M.

B A, portant sur la parcelle cadastrée section BD n° 539 située au lieu-dit " La Barrade ", ensemble la décision par laquelle cette autorité a implicitement rejeté le recours gracieux formé contre ce certificat

B A, portant sur la parcelle cadastrée section BD n° 539 située au lieu-dit " La Barrade ", ensemble la décision par laquelle cette autorité a implicitement rejeté le recours gracieux formé contre ce certificat

pénale ; d " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête du demandeur tendant à l'application de l'amnistie ; " aux motifs qu'en prenant part à une manifestation qui avait pour objet de créer un barrage

1927 décédé le 10/09/2012   Héritiers Sebiha AVCI Nazlıhan KILIÇ Fatma DEMİR Saliha YILDIZ Sabahattin BARAN Kadri BARAN Sülhattin BARAN Abdulbaki BARAN Süleyman BARAN Sabahattin ACAR 18/07/2019 02

Tous sont associés à un moulin, à l'exception du barrage de Pont.

L'établissement public Voies navigables de France (VNF) a engagé un programme de reconstruction et d'automatisation du barrage d'Auxonne et Tillenay sur la Saône.

Barka El X..., un visa d'entrée sur le territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 95-304 du 21 mars 1995 portant publication de la convention signée à Schengen le 19 juin 1990

CONTRACTUELLES, ET QUE LA REFERENCE A LA CONSTRUCTION D'UN BARRAGE DEMANDANT DEUX ANS POUR ETRE REALISE, NE SUFFISAIT PAS A CONSTITUER UN TERME PRECIS, ALORS QU'EN STATUANT AINSI LA COUR D'APPEL A DENATURE

DOMMAGES CAUSES AUX IMMEUBLES DONT CELUI-CI EST PROPRIETAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LOURIAC LOT , DU FAIT DES TIRS DE MINES AUXQUELS IL A ETE PROCEDE A L'OCCASION DE LA CONSTRUCTION DU BARRAGE

[F] [X] en son nom pernonnel et an qualité d'ayant droit de [N] [V], représenté par Me Aude BARATTE de l'AARPI STERU - BARATTE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1029 Monsieur M.