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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504824_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516202_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518189_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518194_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514780_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007838666
29 avril 1994
29 avril 1994
X... a été victime dans la nuit du 10 au 11 mars 1962 à Colomb-Bechar (Algérie) s'est produite au cours d'une bagarre avec des civils sans rapport avec le maintien de l'ordre ; que, dans ces conditions
Source officiellecr
6079a8519ba5988459c4ca65
2 février 1994
2 février 1994
s'agissait d'un gendarme, s'il était le nouveau chef de la brigade de gendarmerie locale ; que le prévenu a répondu par l'affirmative, ajoutant " qu'il venait opérer une surveillance à cause d'une bagarre
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3107069-3441376
22 avril 2010
22 avril 2010
Si la cour d’appel a infirmé ce jugement, estimant que le requérant s’était blessé au bras durant une bagarre survenue la veille, la Cour note que le certificat de l’hôpital ne faisait état que de blessures
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Francisco-Javier Xc/Monsieur Mickaël Y
6253cbbdbd3db21cbdd8e236
20 juin 2011
20 juin 2011
seule blessure diagnostiquée chez Monsieur Y... est un traumatisme du rachis cervical avec douleurs et céphalées et qu'elle n'a donc pas pu être occasionnée par les autres coups reçus au cours de la bagarre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01357
9 juillet 2014
9 juillet 2014
X... a pourtant déclaré qu'il fut l'agressé ; qu'il reste que la déclaration du client Auchan fait état d'une bagarre, c'est-à-dire un échange de coups, entre plusieurs personnes, ce qui implique nécessairement
Source officielleciv3
60794bba9ba5988459c43d20
24 mai 1978
24 mai 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LA TRANSACTION REALISEE LE 8 JUIN 1973 ENTRE VALLON, ARCHITECTE, BACCARO, ENTREPRENEUR, ET
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209333_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512953_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512991_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504822_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504823_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2519964_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521864_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521865_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510042_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 30 sur 171