Karim BADENE, Vice-Président, assisté de Madame A.

juridictionnelle Totale numéro 2023/788 du 10/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représenté par Me Marilyne MOSCONI, avocat au barreau de MARSEILLE plaidant par Me Joël BADENES

E..., de nationalité somalienne et originaire de la région de Gedo, dans l’Etat du Jubbaland, fait valoir qu’il appartientà une ethnie minoritaire, qu’il résidait chez sa tante paternelle à Badere depuis

/Land Baden-Württemberg, C-260/13). 9. Ainsi, le moyen doit être écarté. 10. Par ailleurs l'arrêt est régulier en la forme. PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi.

Karim BADENE, Vice-Président, assisté de Madame Laëtitia [R], Greffier lors cdes débats, et de Madame Amel YAMANI, Greffier lors du délibéré.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Septembre 2008, Signé par Madame Anne BESSON, Président et Madame Lydie BADEL, greffier auquel la minute de la décision a

demande d'aide sociale à l'hébergement auprès du conseil départemental de la Moselle, par l'intermédiaire de l'avocat désigné le 26 mai 2021 par le juge des tutelles du tribunal de district de Lahr (Baden-Wurtemberg

- 56700 KERVIGNAC Représentée par Maître Yann NOTHUMB de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, avocat au barreau de LORIENT ET : Madame [E] [V] épouse [W], demeurant 34 rue du Pont Daniec - 56870 BADEN

#xa0;   As regards 14 of the applicants (Tuncay Kara, Ertuğrul Özbek, Mehmet Şahin, Burhan Çam, Esma Güzel, Ali Özkan Çakırlar, Mehmet Akif Aküzüm, Mehmet Nuri Sarpkaya, Abdülrezzak Erten, Hacı Badem

  Romania 15/08/2005 Ion COTEA 03/10/1928 Bucharest   10 years, 4 months 3 levels 04/05/2011 1,800   6. 42443/05 BADEA v.

    Par un jugement du 26 février 2004, le tribunal du district de Baden ( Bezirksgericht Baden ) condamna la requérante à sept ans et demi de prison pour tentative d’assassinat, mise en danger

Having regard to the above application lodged on 21 July 2005, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Ms Ingeborg Zingraf, is a German national who was born in 1945 and lives in Baden-Baden

02 Octobre 2025 N° 2025/410 Rôle N° RG 25/00179 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOV3P SAS EOS FRANCE C/ [S] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric KLEIN Me Joël BADENES

de juin 2014 à septembre 2014, pendant laquelle elle a occupé seule l'ex domicile familial; que par ailleurs il a réglé seul l'intégralité des échéances de l'emprunt pour l'immeuble indivis situé à Baden

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 01 Décembre 2011.

MOTIFS La communauté se compose d' un important actif immobilier, comportant, outre une maison d' habitation à (56870), LARMOR- BADEN, attribué à titre onéreux par le Juge conciliateur à l' épouse : -

/12/1990 Mona-Luiza Popescu Arad 24/05/2018 29/01/2018 3,000   55685/16 12/10/2016 Marin Marin 01/01/1987     23/05/2018 25/01/2018 3,000   58879/16 07/11/2016 Virginia-Georgiana Badea

text-align:justify; font-size:8pt } .sB217F55D { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:8pt } Published on 12 June 2023   FOURTH SECTION Application no. 61547/19 Alina Elena BADEA