LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gabrielle X..., épouse Y..., domiciliée Hirzbodenweg strasse 50, 4052 Basel

Zus Ambrosetti SPA, dont le siège est 10141 Torino CSO, Rosselli 181 (Italie), 3°/ de la compagnie d'assurances La Bâloise, société de droit suisse, dont le siège est à Aeschengragen 21, CH 4002 Basel

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2019, le Centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde, représenté par Me Banel, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement

    À l’époque des faits, le premier requérant était maître de conférences à la faculté de physique de l’université Babeş-Bolyai de Cluj-Napoca («   l’université   »), dans la section

  His appeal against this decision was dismissed by the Council of State (Regierungsrat) of the Canton of Basel-Landschaft on 6 September 1988 which nevertheless decided to exclude the applicant's

EXPOSÉ DES FAITS Mme [X] [S] a été engagée en qualité de chef d'équipe le 7 mars 2008 par la société British Airways European Limited (BAEL), société de droit anglais exerçant sous l'enseigne 'Openskies

Christian X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre b), dans le litige l'opposant à la société Lyondell Basell compagnie pétrochimique

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2018 N° 2018/1037 Rôle N° RG 17/12749 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA2QC SAS BASELL POLYOLEFINES FRANCE

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

DBYG-W-B7K-DP7W Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à Me Vincent BAELE

According to their statement, while they were being questioned by the gendarme officers about petrol barrels found in their truck, they saw another vehicle approaching.

de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 janvier 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 janvier 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 janvier 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 novembre 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 novembre 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 juin 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel