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8 263 résultats pour « BERTEde »

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CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d35d9ba5988459c58a3c

Cassation

28 avril 1982

28 avril 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (NIMES, 28 MAI 1980) D'AVOIR DECLARE LA SOCIETE DES TRANSPORTS BERARD (SOCIETE BERARD) RESPONSABLE DES DOMMAGES SUBIS PAR UNE MACHINE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201432_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 28 juin 2021 par laquelle la proviseure du lycée Victor Bérard de Morez n'a pas renouvelé son contrat d'assistant d'éducation à compter du 1er septembre

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-d5073c8faa74c5d36e2c2de578d67be4392c35de

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

SAN-2014-04 - Décision de la commission des sanctions du 30 avril 2014 à l'égard des sociétés Belvédère SA, Svi SNC, Sobieski SARL, des sociétés civiles Financière du Vignoble et Vermots Finance, de Mmes

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-a380235b126241eb2f8bad463f803283a842c663

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

SAN-2014-04 - Décision de la commission des sanctions du 30 avril 2014 à l'égard des sociétés Belvédère SA, Svi SNC, Sobieski SARL, des sociétés civiles Financière du Vignoble et Vermots Finance, de Mmes

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-ef6d6dfba2c616b05f7ae19344b9c6950e0ad4d0

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

SAN-2014-04 - Décision de la commission des sanctions du 30 avril 2014 à l'égard des sociétés Belvédère SA, Svi SNC, Sobieski SARL, des sociétés civiles Financière du Vignoble et Vermots Finance, de Mmes

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-8a36395d71860f50aa74bc64ad261a6942704f03

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

SAN-2014-04 - Décision de la commission des sanctions du 30 avril 2014 à l'égard des sociétés Belvédère SA, Svi SNC, Sobieski SARL, des sociétés civiles Financière du Vignoble et Vermots Finance, de Mmes

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6712a4a8d207776a5907d83e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

comparante, ni représentée Partie intervenante, Société [6], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège salarié : Cédric BERTET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb3eaa47d1f8c9dd6f709

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

Cédric BERTET Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Isabelle BELACCHI, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68171-68639

Admin. suprême

7 juin 2001

7 juin 2001

The applicant claims she was brutally beaten up by the policemen who arrested her and that, at the sobering-up centre, she was tied to a bed and refused insulin injections.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01983_20220919

Admin. Appel

19 septembre 2022

19 septembre 2022

A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 18 avril 2019 par lequel le maire de Belvédère-Campomoro lui a délivré, au nom de l’État, un certificat d’urbanisme déclarant non

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6164027e80759c6f2497f9f8

Appel

22 octobre 2009

22 octobre 2009

Localité 4] Madame [W] [U] épouse [S] [I] demeurant [Adresse 1] [Localité 5] représentés par la SCP BLIN, avoués à la Cour assistés de Me BEYNET avocat au barreau de Paris INTIMEE SCI BERAUD

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204735_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

le maire de la commune de Belvédère ne s’est pas opposé à la déclaration préalable modificative n° DP n° 06013 22 M0011 déposée le 19 décembre 2025 par M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44dbecdc6046d472f5eed

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

LIXXBAIL représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

J00370 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SAS DOM'OPTIK

69ef711acdc6046d47b866d8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président, M. André MONDOLONI, M. Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df380fcdc6046d474a036f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M. Bruno FOUCHET Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

679336c2cc9763289b725202

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

APPELANTS Monsieur [W] [N] demeurant [Adresse 16] représenté par Me Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS, avocat au barreau de NICE Madame [U] [G] épouse [N] demeurant [Adresse 16]

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-243394

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

On 13 November 2024 that appeal was rejected as belated because the Constitutional Court considered that the 2-month time-limit for lodging it expired on 28 October 2024 (decision no. IV.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:25-DCC-239

droit de la concurrence

16 octobre 2025

16 octobre 2025

relative à la création de deux entreprises communes de plein exercice dénommées Bear Delme et Bear Dieulouard par les sociétés Berrel et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:72

CJUE

14 février 1985

14 février 1985

#Mario Berti mod Europa-Kommissionen.#Sag C-131/81.

Source officielle
CC

comm

6079d6839ba5988459c5ba7d

Cassation

12 janvier 1976

12 janvier 1976

PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 99 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967; ATTENDU QUE LES SYNDICS DE LA SOCIETE ANONYME FRANCAISE DE REPRESENTATION (SAFR), EN REGLEMENT JUDICIAIRE, ONT DEMANDE QUE BERAUD

Source officielle

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