JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le mardi six janvier deux mil vingt six, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le mardi six janvier deux mil vingt six, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

TOIT ET JOIE, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 3] représentée par Maître Eric AZOULAY de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX FEDARC, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 10

B..., représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 3 septembre 2025 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer

D, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi vingt deux Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/09356 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YECX N° de MINUTE : 26/00378 Monsieur [K] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Paméla AZOULAY

Mme [C] en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur [X] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Anne-constance COLL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0653 substitué par Me Daphné AZOULAY

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Azoulay, substituant Me Ben Samoun, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Azoulay, substituant Me Ben Samoun, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 août 2022 et 25 avril 2023, Mme C, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

D C, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et

Z... né le xxxxxxxxxxxxxxx à ALGER (ALGERIE) fils de Isidore et de Fernande AZOULAY de nationalité française, marié, P.D.G. demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 75008 PARIS jamais condamné Prévenu

nationalité française, [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Stéphanie POGNONEC, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour la SCP AZOULAY

Représenté par Me Paméla AZOULAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 196 INTIMÉS Monsieur François Y... et Madame Marguerite née Z...épouse Y... demeurant ...

A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2400934 du 26 avril 2024 ainsi que les décisions préfectorales du 27 mars 2024 portant refus de séjour et obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er janvier 2021, Mme A C, épouse B, représentée par Me Elodie Azoulau Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 janvier

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2020, Mme D C épouse B, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2019 par