sE207830C { margin-top:54pt; margin-bottom:14pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } Published on 23 September 2024   FIRST SECTION Application no. 42432/21 Mammad Aziz

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Aziz

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Aziz

administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 11 mars 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) a refusé des visas de long séjour à H C A, Elhadj Boubacar A et Abdoul Aziz

Aziz, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SAVOIE, en date du 8 juin 2005, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle et 10 ans d'interdiction

  Mozamil Azimi) [14] avait déjà été rapatrié en Afghanistan.

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s23ADBB69 { font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2007)77 [1] Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme Aziz

AFFAIRE N° RG 21/01188 - N° Portalis DBYA-W-B7F-E2LTP Jugement Rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [E] [D] né le 06 Juillet 1954 à [Localité 16] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Aziza

C B, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023, notifié le 21 août

F G B, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023, notifié le 23

A E, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 avril 2024 par lesquels la préfète du Bas-Rhin

A son origine se trouve une requête (n°   23186/94) dirigée contre la République de Turquie et dont quatre ressortissantes de cet Etat, M mes   Azize Menteş, Mahile Turhallı, Sulhiye Turhallı

Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 26 avril 2005, produite par Mme AZIRI

AZIRI DES LORS QUE CETTE MESURE ETAIT INTERVENUE APRES DEUX ARRETS DE TRAVAIL DE TRENTE JOURS FAISANT SUITE A DES CONGES ANNUELS DE MEME DUREE, CE QUI AVAIT MIS LA SOCIETE DANS UNE NECESSITE D'AUTANT PLUS

Mvuserref, agissant tant à titre personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses quatre enfants mineurs : Hamit, Azize, Erdal, Oktay, 20° / O...

président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aziz

président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aziz

en espagnol) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Aziz