relever qu'y étaient mentionnées les références de publication des actes de vente, ainsi que les caractéristiques juridiques et physiques des biens cédés, ce qui ne fait pas apparaître qu'y étaient aussi

X... fait aussi grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de complément d'indemnité de préavis, en violation de l'article 10 b) du règlement PS 15 ; Mais attendu qu'appréciant souverainement les éléments

parue dans le Figaro réitérait les annonces antérieures avec le même slogan "Skyrock première radio musicale à Paris devant NRJ (...) sur la base des radios musicales Paris + Petite Couronne" en visant aussi

X..., en sa qualité d'étudiant étranger est soumis à la législation relative au droit du travail des étrangers ; que son employeur doit lui aussi respecter cette réglementation stricte ; qu'en quittant

la responsabilité de la banque à l'égard de sa cliente, sans tenir compte de l'obligation de conseil et d'information qui pesait sur l'organisme de crédit au moment de la souscription d'un engagement aussi

conduit à priver d'effet le congé délivré le 10 septembre 2009, retient que, nul n'étant censé ignorer la loi, la société Volum'Embal Logistique, elle-même professionnelle, aurait dû s'assurer elle aussi

pour les manquements, inobservations, agissements et abus qu'il énumère ; qu'elle dépend donc exclusivement de la matérialité et la qualification du manquement aux règles de tarification reproché ; qu'aussi

attaqué en ce qu'il a ordonné la confiscation des scellés dont l'ensemble des biens saisis ayant permis de commettre les infractions, ou qui en sont les produits, en ce compris les véhicules de marques Audi

[P] ne se bornait pas à critiquer le jugement entrepris en ce qu'il était assorti de l'exécution provisoire ; qu'il invoquait aussi l'impossibilité de désigner l'administrateur par voie de jugement en

qu'en se fondant, pour retenir la garantie de l'AGS, sur la circonstance inopérante que le non-respect des délais légaux était imputable à la mauvaise foi de l'employeur, et en énonçant de façon tout aussi

préalable, l'employeur qui y substitue une sanction disciplinaire, y compris un licenciement, n'est pas tenu de convoquer l'intéressé à un nouvel entretien préalable, a fortiori lorsque le salarié a aussi

Bendrell, à titre personnel et en sa qualité de représentant de la société Galerie Tatry, a relevé appel de ce jugement, tandis qu'à titre personnel seulement il a aussi formé tierce-opposition à l'encontre

et 26 février 1992, établissent que le nombre d'opticiens-lunetiers ayant exercé une activité indépendante sous ladite enseigne avait varié en 1991 de 555 à 576 ; que l'huissier de justice indiquait aussi

D... mais aussi, de la société Coopaca, tout en s'abstenant de rechercher, comme elle y avait été invitée par les débiteurs dans leurs conclusions, si la société Coopaca était recevable à se prévaloir

clore l'information qu'invoque la chambre d'accusation pour motiver son arrêt : - non seulement les investigations n'avaient pas été complétées (voir supra premier moyen de cassation) ; - mais aussi

qui considère que ladite prime présentait un caractère de fixité ; qu'en outre, considérant que le montant de la prime de fin d'année était fonction, non seulement du salaire de chaque salarié, mais aussi

de ses droits qui sont la conséquence de la rupture du fait de la société ; alors, selon le deuxième moyen, qu'il est reproché à l'arrêt une violation et une interprétation erronée des faits valant aussi

(Vaucluse), 2 ) la société anonyme Entreprise Augier, dont le siège est avenue Victor Hugo, à Vaison-la-Romaine (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel de Nîmes