Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2024, la communauté de communes des Vallées d'Auge et du Merlerault, représentée par Me Ferreti, demande au tribunal d'ordonner

ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur [W] [O] Monsieur [S] [T] GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet : REMISE AU ROLE AUT

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur [T] [D] JUGES Monsieur ANCEL Stéphane Monsieur DESPRES Patrice GREFFIER présent lors des débats Maître GENESTE Victor, Greffier Objet: REMISE AU ROLE AUT

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 19 mars 2021, sous le n°2101386, la commune de Saint-Trojan, représentée par Me Auger, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire

D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/03491 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX5O Ordonnance n° 2024/M99 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Société AUBER

Chambre 4-1 N°2024 / M003 N° RG 21/15014 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJBX ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [Z] [I], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Jérôme AUGIER

Z..., demeurant Hôtel de Ville à Aubie-et-Espessas (33240) ; Mme B... et autres demandent que le Conseil d'Etat annule le jugement du 16 février 1995 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, la fondation AUB Santé, représentée par la SELARL Cormier-Badin-Appolis, demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation

cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1994 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile), au profit : 1°/ de l'Union régionale des coopératives d'élevage insémination artificielle de Lisieux Pays d'Auge

, ni aucune attestation notariée permettant d'établir leur qualité de propriétaire en méconnaissance de l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme ; - le moyen tiré de la méconnaissance de l'article AUH

SUFFISANTE LES VEHICULES EN STATIONNEMENT SUR LA CHAUSSEE ; ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE L'AUTOMOBILE DE FERRY A, DE NUIT, EN AGGLOMERATION, HEURTE L'ARRIERE DE LA CAMIONNETTE D'AUBER

En treizième lieu, aux termes de l'article C) 1.1 du règlement applicable en zone AU1 du PLU de Foix : " Accès / Dans les secteurs AU1 /Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique

EUROGYPSE SARL REGLEMENTATION & RECHERCHE THERMIQUES (R & R) SASU SFAR SA ACTE IARD SAS ALONSO- SARRAUTE ASSOCIES SAS AMENAGEMENT D’AQUITAINE SELARL AMENAGEMENT URBANISME INGENIERIE GEOMETRES EXPERT (AUIGE

Dans ces conditions, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article 1 AUe 2 doit être écarté. 17.

Par actes des 10 décembre 2013 et 14 février 2014, la société Dauchez a assigné en intervention forcée les sociétés Foncière Cobe, Tronson Auber ainsi que Monsieur [D] [C] à titre personnel .

Mai 2010 den Antrag der deutschen Bundesregierung auf Verweisung der Rechtssache M. gegen Deutschland an die Große Kammer vom 16. März 2010 abgelehnt.

président, l'autre entre les mains d'un assesseur tiré au sort parmi l'ensemble des assesseurs " ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'urne du bureau de vote de la commune de Périers-en-Auge

Le groupement foncier rural (GFR) des Genêts a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 5 mars 2020 par laquelle la communauté de communes Terre d'Auge