; - les documents relatifs aux politiques des achats, de l'immobilier, des ressources humaines et des systèmes d'information ; - le cas échéant, les informations relatives à la création de filiales ; - les rapports d'inspection et d'audit des auditeurs

Article L441-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 00

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

titulaire d'une carte de séjour temporaire portant la mention “ salarié ” ou “ travailleur temporaire ” en application du même article L. 435-4 peut se voir délivrer, à l'expiration de ce titre, sous réserve de continuer à remplir les conditions prévues audit

Article Préambule

—

Fournisseur. 1 contrôle annuel réalisé par une personne habilitée. 2 audits par an de l'organisme responsable de la qualification et du suivi des opérateurs.

Article 3

—

Pour les périodes où sa rémunération était supérieure au chiffre limite d'assujettissement aux assurances sociales, il est supposé avoir donné lieu au versement des cotisations dues pour un travailleur dont la rémunération aurait été égale audit chiffre

Article P 17

—

Le nombre et la disposition de ces dégagements sont conditionnés par la nécessité d'assurer une prompte évacuation des auditeurs.

Article L251-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 99 > 26

Code du cinéma et de l'image animée

Le Centre national du cinéma et de l'image animée peut, dans les trois ans suivant la date d'achèvement de l'œuvre audiovisuelle, procéder ou faire procéder par un expert indépendant à un audit du compte de production mentionné à l'article L. 251-1.

Article 14

—

La formation professionnelle des auditeurs de justice et des candidats admis au concours professionnel prévu à l'article 22 est assurée par l'Ecole nationale de la magistrature. Les magistrats sont soumis à une obligation de formation continue.

Article 1

—

ferroviaires ; - le département transports routiers automatisés ; 3° Deux groupes : - le groupe automatismes contrôle-commande ; - le groupe mécanique ; 4° Le secrétariat général ; 5° Le pôle communication documentation archives ; 6° La mission qualité-audit

Article 17

—

l'échelon le plus élevé de la classe normale, ils conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur avait procurée leur nomination audit

Article 9

—

l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur classement est inférieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation ou qui a résulté de leur nomination audit

Article 21

—

atteint l'échelon le plus élevé de leur corps d'origine conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui résulte d'une élévation audit

Article 12

—

conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture ; 5° Un représentant des enseignants ou son suppléant élus dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture ; 6° Un représentant des élèves et un représentant des auditeurs

Article 43

—

application du même décret ; 4° Une personnalité qualifiée, nommée par arrêté du garde des sceaux ; 5° Deux doyens d'enseignements ; 6° Deux coordonnateurs de formation ; 7° Un enseignant associé ; 8° Un coordonnateur régional de formation ; 9° Deux auditeurs

Article 221-1

—

A ce titre, elle contribue notamment à l'amélioration du fonctionnement des services en procédant : - aux audits des services actifs, y compris les établissements de formation ; - à des inspections, enquêtes administratives et disciplinaires ; - à des

Article L1513-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 54 > 42

Code des transports

ces obligations lui transmettent une description des données ou des services d'information qu'ils fournissent, des informations sur la qualité et les conditions de réutilisation de ces données et une déclaration de conformité aux obligations prévues audit

Article 42

—

l'échelon le plus élevé de leur précédent grade ou classe conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant d'une élévation audit

Article 3

—

Elle peut émettre des recommandations à cet égard et fait réaliser, le cas échéant, des audits.

Article R820-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 17

Code de commerce

-Lorsque la Haute autorité conclut que des actes contraires au statut régissant les commissaires aux comptes, les organismes tiers indépendants, les auditeurs des informations en matière de durabilité ou aux règles gouvernant l'exercice de la mission

Article 230-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 79 > 34

Code de procédure pénale

S'il estime que les opérations de géolocalisation n'ont pas été réalisées de façon régulière, que les conditions prévues audit article ne sont pas remplies ou que les informations mentionnées à ce même article sont indispensables à l'exercice des droits

Article L821-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 96

Code de commerce

leur fournir des informations ; 4° Accéder aux locaux à usage professionnel ; 5° Demander à des commissaires aux comptes inscrits sur une liste établie par la Haute autorité après avis de la compagnie nationale des commissaires aux comptes ou à des auditeurs

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