des indemnités kilométriques en contrepartie de l'utilisation professionnelle de ces véhicules par ses salariés et les ressources de l'association étant constituées de l'ensemble des remboursements de

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 février 1994), l'association Institut de formation aux techniques d'implantation

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 juillet 2023), Mme [K] a été engagée le 2 janvier 2001 en qualité d'agent administratif par l'Association des maires du Var (l'association), puis à compter du

des déchets radioactifs (CDR 55), dont le siège est [...], 4°/ l'association Collectif contre l'enfouissement des déchets radioactifs Haute-Marne 52 (CEDRA 52), dont le siège est [...], 5°/ l'association

la somme de 216 000 francs sans rechercher si, effectivement, Lin Brunet avait pris contact avec des chefs d'entreprises américains susceptibles d'accueillir des stagiaires de l'association AFERE, ce

commis le délit d'escroquerie mais que plusieurs éléments peuvent être relevés en faveur de l'hypothèse selon laquelle il se serait fié aux dires mensongers du président de l'ASMARIM ; que cette association

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu que l'Association pour l'enseignement professionnel et la promotion

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 27 janvier 2015), que l'association communale de chasse agréée de la commune de [Localité 3] (l'association) a refusé de délivrer une

Xavier X..., demeurant La Perrière, Sainte-Agnès à Brignoud (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1988 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de L'ASSOCIATION SAINT

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 février 2004), que la société Entreprise Jean Spada, qui avait réalisé un lotissement industriel sur le carreau d'une ancienne carrière, a assigné l'association

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association "L'enfant d'abord", dont le siège indiqué dans la procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association "L'enfant d'abord", dont le siège indiqué dans la procédure

Par attestations datées du 18 octobre 2006, l'association Le Cautionnement mutuel de l'habitat (l'association CMH) s'est portée caution solidaire de M.

les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION

ne contenaient aucune affirmation de ce genre et qu'il résulte d'une pièce fournie à l'appui des dires de l'association que Mlle Y... était chef de service adjoint depuis trois ans ; Mais attendu que

[H] coupable des faits d'association de malfaiteurs, l'arrêt retient que M.

entre ces deux bénévoles et l'association.

CGIE 29, ont saisi le conseil de prud'hommes de demandes en rappel de salaires et d'indemnités de congés payés dirigées tant à l'encontre de l'association, représentée par son président, M.