[U] [P] [L] pilotait son scooter sur le CD 12 avec comme passager transporté M.

de la société France ENR ; – condamner Madame [R] [U] épouse [Y] à payer à la société France ENR la somme de 3000 € sur le mouvement de l’article 700 du code de procédure civile ; – condamner Madame [

de la sécurité sociale, la détermination de la contribution prévue à l'article L 437-1 du présent code.

de la sécurité sociale, la détermination de la contribution prévue à l'article L 437-1 du présent code.

de la sécurité sociale, la détermination de la contribution prévue à l'article L 437-1 du présent code.

CASSATION ______________________ Audience publique du 2 novembre 2016 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 920 F-D Pourvoi n° J 14-25.410 R É P U

Elles se décomptent par semaine (article L3121-29 du Code du travail).

Au visa de l'article L. 1132-1 du code du travail, le licenciement de M.

de l'Article 700 du code de procédure civile; - Condamner Mme [U] [V] aux entiers dépens.

CONDAMNER le défendeur au paiement des entiers dépens sur le fondement de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

C... », la cour d'appel, qui s'est déterminée par un motif hypothétique, a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°) ALORS, plus subsidiairement, QU'il incombe au juge d'analyser, même sommairement

Vincent ADRIAN, conseiller, Président, et Mme Myriam SEGOND, conseiller, magistrats rapporteurs siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 786 du Code de procédure civile.

[U] une somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

VALLET, Par ordonnance de délégation de Madame la Première Président, siégeant comme Juge Unique en application des articles 812 et suivants du Code de procédure civile, Assistée de Mme V.

[L] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

1351, devenu 1355, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1351, devenu 1355 du code civil : 6.

- La somme de 584 euros bruts à titre de d'indemnité compensatrice de congés payés afférent aupréavis, au visa de l'article L.1235-5 du Code du travail.

d'une demande fondée sur l'article 145 de code.