AXA FRANCE IARD à payer à [U] [P] 7287,90€ à titre d'indemnité, et 500€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné la S.A.

L. 121 -2 du code des procédures civiles d'exécution et l 'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la SA [Localité 2] assurances à payer à l '[F] [S] santé Méditerranée la somme de 20.

21-13 du code civil.

[Y], assuré, a introduit une action afin de faire constater que le contrat d'assurance incendie qu'il avait conclu avec l'assureur n'était pas nul sur le fondement de l'article L. 113-8 du code des assurances

Le 13 janvier 2019, un incendie s'est déclaré sur un terrain jouxtant les locaux loués. 4.

U..., - Mme O...

libération des lieux ; Condamner solidairement [V] [U] et [E] [O] à leur verser la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner solidairement [V] [U

Le présent jugement sera donc réputé contradictoire en application des dispositions de l’article 473 du code de procédure civile.

fondement de l'article 599 du code civil.

Sur les mesures de redressement Selon l'article L. 733-13 du code de la consommation, le juge saisi de la contestation prévue à l'article L. 733-10, prend tout ou partie des mesures définies aux articles

[G] aux dépens et à lui verser la somme de 500 en application de l'article 700 du code de procédure civile.

à l’article 700 du Code de procédure civile.

[G] [U] la somme de 1000 € (mille euros) sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamnons M.

La date de cessation des paiements sera fixée au 21/05/2025, date de la signification de la contrainte de la MSA (articles L 640-5 et L 631-8 du Code de Commerce).

En application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, le tribunal se réfère expressément aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits, des moyens invoqués et

Par déclaration au greffe le 24 octobre 2023 à 12 heures 50, [U] [B] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L 554-1 devenu L 741

alinéa 2 du code de procédure civile et L. 131-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution, de : - déclarer la demande de Monsieur [K] [U] et Monsieur [H] [U] recevable et bien fondée,

[U], par application de l'article L.431-2 du code de la sécurité sociale, non prescrite, dit que l'accident dont M.