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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102315_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
et de secours du Doubs la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101781_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
et de secours du Doubs la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101869_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
et de secours du Doubs la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400762_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
et de secours du Doubs la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400834_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
et de secours du Doubs la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401403_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
et de secours du Doubs la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleLoyers commerciaux
67f6bbdda9d5adc26061f4a0
9 avril 2025
9 avril 2025
L. 145-33, L. 145-34, R. 145-3 et R. 145-30 du code de commerce, et des articles 1231-6 et 1343-2 du code civil, de : débouter la S.A.S.
Source officielle5ème chambre
DTA_2402240_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En application des articles L.151-34, L.151-35 et L.151-36 du Code de l’urbanisme, les constructions comportant des logements sociaux devront respecter les dispositions fixées aux articles L.151-34 et
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2424692_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle17e chambre
602493cd80167c857443ed1b
10 février 2021
10 février 2021
Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2407257_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Enfin, aux termes de l’article R. 4624-34 du même code du travail dans sa rédaction alors applicable : « Indépendamment des examens d'aptitude à l'embauche et périodiques ainsi que des visites d'information
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2010253_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 3-2
5fe1d7aed0bac934698645f5
10 décembre 2020
10 décembre 2020
L'exception de nullité de l'expertise, aux termes de l'article 175 du code de procédure civile, est soumise au régime de la nullité des actes de procédure, c'est-à-dire aux dispositions de l'article 74
Source officielleChambre sociale 4-4
6707705781e733ee26983259
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[T] et découlant de la discrimination sur le fondement de l'article L.1134-5 du code du travail .
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a57dbcdc6046d4789e434
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[F] [Z] ont continué entre les mains de son fils [I], qui remplit toutes les conditions de l'article L411-34 du code rural.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0926DEC002405913
26 septembre 2017
26 septembre 2017
La procédure abrégée est régie par les articles 438 et 441 à 443 du code de procédure pénale (CPP).
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504464_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Dans ces conditions, la libération du terrain occupé présente un caractère d'urgence et d'utilité au sens des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468139.20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
vertu de l'article 34 de la Constitution.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400145_20250206
6 février 2025
6 février 2025
En application de l'article R. 2324-46 du même code : " I.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03028_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
D le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens. Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.
Source officiellePage 30 sur 329