Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 1ère section
69cec72ecdc6046d47e6f492
2 avril 2026
2 avril 2026
L’article 11 du RDMUE dispose :« 1.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61629f6c35a5d4e0c2ddc968
5 septembre 2012
5 septembre 2012
[B] à lui verser la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, avec bénéfice de l'article 699 du même code.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6032538f0fea9a891eb6cfd5
27 février 2018
27 février 2018
de condamner la CNCM à lui verser la somme de 50 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre civile B
6032538e0fea9a891eb6cf1b
27 février 2018
27 février 2018
[A] [E], - condamné la société LAMY GRAND LYON à payer, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, : *à M. [K] [J] la somme de 1 300 €, *à Mme [L] [C] la somme de 1 300 €, *à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162b61447859723647202f0
23 janvier 2013
23 janvier 2013
450 du code de procédure civile
Source officielle5ème chambre 2ème section
662bf142e266e89ef1189d9f
25 avril 2024
25 avril 2024
des articles 1134, 1147 et suivants anciens et 1103 et 1104 et 1231-1 nouveaux du code civil, A titre principal de débouter l'association SNCEEL de toutes ses demandes ;de la condamner à lui payer :
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616273fe7705f25f43643fc0
14 mai 2013
14 mai 2013
Comment pourrais-je me prononcer, le cas échéant, sans avoir eu l'opportunité et le temps, comme il est d'usage, de me rendre sur place avec ma famille pour y rencontrer mes éventuels futurs collègues,
Source officiellePage 30 sur 30