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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 4
60338e28a6588540f5e11667
23 mai 2017
23 mai 2017
provisoire (article 515 du code de procédure civile ) ; - Capitalisation des intérêts (article 1154 du code civil) ; - Dépens .
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0ddec25a97f0381f500c
3 septembre 2014
3 septembre 2014
64 du code de procédure civile ayant un objet propre et à celles de l'article 70 du code de procédure civile, ayant également un lien suffisant avec la demande originaire ; Considérant, comme le rappelle
Source officielle15e chambre
5fdd9edad8762e484153cb93
22 août 2018
22 août 2018
: - 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme Y... aux entiers dépens.
Source officielle15e chambre
5fdd9ed7d8762e484153cb91
22 août 2018
22 août 2018
-16 du code de commerce.
Source officielle15e chambre
5fdda04841d06049342f1297
22 août 2018
22 août 2018
: - 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme X... aux entiers dépens.
Source officielle15e chambre
5fdda04d41d06049342f129c
22 août 2018
22 août 2018
: - 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme X... aux entiers dépens.
Source officielleChambre JEX
68ae0ef9af40da9b7b161927
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[O] la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [P] [R] aux entiers dépens de l’instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d969
17 janvier 2011
17 janvier 2011
6-1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, par les articles 15 et 16 du Nouveau code de procédure civile comme les dispositions issues du décret du 13 mai 2005 sont respectés AU FOND
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603501ece4684d2f41bcb37f
5 juillet 2016
5 juillet 2016
inopposable de l'article L 3120-2 III 1° du code des transports prive l'injonction du 12 décembre 2014 de tout fondement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
62c67c79ca9bf263790308f0
6 juillet 2022
6 juillet 2022
L. 1235-3 du Code du travail en raison de son inconventionnalité, ce plafonnement violant les dispositions de l'article 24 de la Charte sociale européenne, les articles 4 et 10 de la convention 158 de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2025265_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
L. 600-9 du code de l'urbanisme et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme A sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fd9cf78123a400956e942b9
20 novembre 2019
20 novembre 2019
[O] sur le lieu de travail (compris par lui et ses camarades comme une haine).
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60349cacb4e7eb892ba6ce06
4 novembre 2016
4 novembre 2016
Par jugement en date du 3.08.2011, le Tribunal de Commerce d'ANNECY a prononcé le redressement judiciaire de la société ZEDCE désignant Me [T] comme administrateur judiciaire et la SELARL GOMIS comme représentant
Source officielleJEX
69d97147cdc6046d47d11bb8
10 avril 2026
10 avril 2026
des articles L 111-2, L 111-4, L 211-1 et L 221-1 du code des procédures civiles d’exécution, Vu les dispositions des articles 1321,1322, 1353 et 2219 du code civil, Dire et juger leur contestation
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6036fc8ebc54ce979a1f0a55
30 juin 2015
30 juin 2015
450 du Code de Procédure Civile
Source officielle16e chambre
64422a14d2fa6fd0f8040638
20 avril 2023
20 avril 2023
de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1ere Chambre Section 1
69fc1de9cdc6046d47e06c70
6 mai 2026
6 mai 2026
L124-5 et R124-2 du code des assurances, de : - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : # dit que dans les rapports entre co-responsables, le partage de responsabilité s'effectuera de la manière
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6973480bcdc6046d47676a9c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[C] [G] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejette le surplus des demandes ; - condamne M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6034abfdfe310a97de04377b
20 octobre 2016
20 octobre 2016
700 du code de procédure civile et aux entiers dépens sur le fondement de l'article 696 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre D
60324338471da479661e9ed6
15 mars 2018
15 mars 2018
L'article R121-15 du code des procédures civiles d'exécution relatif à la notification des décisions du juge de l'exécution énonce, en son 2ème alinéa, que en cas de retour au greffe de la lettre recommandée
Source officiellePage 30 sur 34