L. 431-2 et R. 431-8 à R. 431-10 du code de l'urbanisme ; - il est illégal dès lors que le dossier de demande est incomplet au regard de l'article R. 431-13 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît

R. 431-10, à l'article R. 431-14, aux b et g de l'article R. 431-16 et aux articles R. 431-18, R. 431-18-1, R. 431-21, R. 431-23-2, R. 431-25, R. 431-31 à R. 431-33 et R. 431-34-1 ».

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 431-4 du code de l'urbanisme : " La demande de permis de construire comprend : / a) Les informations mentionnées aux articles R. 431-5 à R. 431-12 ; / b) Les

R. 431-10, à l'article R. 431-14, aux a, b, c, g, q et r de l'article R. 431-16 et aux articles R. 431-18, R. 431-18-1, R. 431-21, R. 431-23-2, R. 431-25, R. 431-31 à R. 431-33 et R. 431-34-1. () Lorsque

; - le projet méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - le projet méconnaît l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; En ce qui concerne le permis de construire modificatif :

En deuxième lieu, aux termes de l’article R. 431-4 du code de l’urbanisme : « La demande de permis de construire comprend : / a) Les informations mentionnées aux articles R. 431-5 à R. 431-12 ; / b) Les

En premier lieu, aux termes de l’article R. 431-4 du code de l’urbanisme : « La demande de permis de construire comprend : / a) Les informations mentionnées aux articles R. 431-5 à R. 431-12 ; / b) Les

; - il méconnaît les dispositions des articles R. 431-7, R. 431-8, R. 431-10 et R. 431-14 du code de l'urbanisme au regard du caractère succinct de la notice architectural qui ne précise pas les constructions

Ils soutiennent que : - l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article R. 431-4 et suivants du code de l'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l'article R. 431-6 du code de l'urbanisme ;

des articles R. 451-1 et R. 451-2 du code de l'urbanisme ; - le dossier de demande de permis de construire est incomplet dès lors que le tableau prévu à l'article R. 431-16-1 du code de l'urbanisme,

est complété, s'il y a lieu, par les documents mentionnés aux a et b de l'article R. 431-10, à l'article R. 431-14, aux b et g de l'article R. 431-16 et aux articles R. 431-18, R. 431-18-1, R. 431-21,

En vertu de l'article R. 431-4 du même code, le dossier est réputé complet lorsqu'il comprend les informations et pièces limitativement énumérées aux articles R. 431-5 à R. 431-33-1, aucune autre information

; - il méconnaît les dispositions de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté attaqué méconnaît les

R. 431-7 à R. 431-10 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme en raison des risques structurels et de ceux engendrés par les travaux de construction ;

R. 431-8 et R. 431-10 du code de l'urbanisme ; - il méconnait les dispositions des articles UB4-B1 et UB4-B2 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune relatives, respectivement, aux règles

Il soutient que : - la décision attaquée méconnaît les dispositions des articles R. 431-8, R. 431-9 et R. 431-10 du code de l'urbanisme ; - la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article

R. 431-10 du code de l'urbanisme ; - le projet méconnaît l'article 1AU3 1° du règlement du plan local d'urbanisme (PLU), dès lors qu'aucune voie de desserte n'existe ; - le projet méconnaît l'article

Comme le précise l'article 11 du décret du 20 août 1991 visé ci-dessus, codifié à l'article R. 4316-3 du code des transports dans sa rédaction applicable au présent litige, " Le volume prélevable est le

puisqu’il ne comportait pas les éléments prévus par l’article R. 431-26 du code de l’urbanisme ; Le permis méconnaît les articles L. 151-33 et R. 431-26 du code de l’urbanisme puisque le projet se fonde

R. 431-4 du code de l'urbanisme.