Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372306cd580146774047ab
4 mars 1998
4 mars 1998
Jean-Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le
Source officielleciv2
61372327cd58014677406191
19 novembre 1998
19 novembre 1998
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 octobre 1998, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
61372658cd58014677424d58
4 mars 1998
4 mars 1998
Jean-Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le
Source officielleciv2
6137265bcd58014677424ec8
13 mai 1997
13 mai 1997
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 mai 1997, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
61372262cd580146773fc80e
20 avril 1995
20 avril 1995
(Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1995 par le tribunal d'instance de Limoux, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du
Source officielleciv2
6137226ccd580146773fcd72
28 mars 1995
28 mars 1995
(Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller
Source officielleciv2
6137226ccd580146773fcd74
28 mars 1995
28 mars 1995
(Gironde) ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet,
Source officielleciv2
613721dacd580146773f81fd
26 mars 1993
26 mars 1993
selon l'article L. 1316, aliéna 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613721dacd580146773f81fe
26 mars 1993
26 mars 1993
selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613721dbcd580146773f82e2
26 mars 1993
26 mars 1993
, la concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli
Source officielleciv2
61372274cd580146773fd31d
12 avril 1995
12 avril 1995
; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions
Source officielleciv2
61372274cd580146773fd374
16 mars 1995
16 mars 1995
(Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1995 par le tribunal d'instance de Pontoise, en matière électorale, la concernant LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du
Source officielleciv2
61372275cd580146773fd432
16 mars 1995
16 mars 1995
(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1995 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, le concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officielleciv2
61372276cd580146773fd49a
12 avril 1995
12 avril 1995
, la concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd644
20 avril 1995
20 avril 1995
selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd740
20 mai 1995
20 mai 1995
la concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613722e6cd58014677402e9e
17 décembre 1997
17 décembre 1997
, la concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 novembre 1997, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
613722e6cd58014677402e9f
17 décembre 1997
17 décembre 1997
131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 novembre 1997, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
613722e9cd5801467740317f
13 mai 1997
13 mai 1997
l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 mai 1997, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
613722e9cd58014677403180
13 mai 1997
13 mai 1997
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 mai 1997, où étaient présents : M.
Source officiellePage 30 sur 75