CONDAMNER M. et Mme [E] [K] à payer à M. [T] [N] la somme de 7.000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

collective nationale des bureaux d'études techniques et cabinets conseils, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2.

[P] [K] aux dépens de l'instance ; - débouté les deux parties de leurs demandes faites au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

; - CONDAMNER la société MMA IARD à payer à Mme [K] [Z] la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER la société MMA IARD aux entiers dépens.”

V... ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner

L'article 9 du Code de procédure civile énonce qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. *** Il se déduit de l'ensemble de ces

.] ; Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont

[H], [V] et [K] [C] une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, en ce compris notamment les demandes de

en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Aux motifs que la société Gilead sciences reproche à Mme [K] d'avoir demandé le remboursement de frais engagés pendant ses congés

(Côte d'Or), 16 ) de la compagnie Helvetia Accidents, dont le siège est ... (8ème), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

K... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. N... K... et le condamne à payer à MM. X... et T...

Sur les conséquences de la discrimination syndicale L'article L. 1134-5 du Code du Travail dispose : L'action en réparation du préjudice résultant de la discrimination syndicale prohibée par l'article

K... et sur le fondement des dispositions des articles 1382 et 1383 du code civil, la Sarl Xylobell sollicite la condamnation de la SCI Adela au paiement des sommes suivantes : 700 792 euros au titre de

K... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience

.. avaient été privés, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article

[K] [D] et Mme [V] [N]--[Z] du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de

[G] [B] et Mme [Z] [K] à payer à la société Brasserie [Localité 7] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné solidairement M.

910 du code de procédure civile qui renvoie à l'article 771 du même code.