Des tableaux annexes : ― tableau des prestations et contributions interservices ; ― tableau des variations pendant l'exercice des prêts et avances interservices ; ― tableaux des effectifs et de la masse salariale ; ― tableau du fonds de roulement. 2.2

Article L785-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 54

Code monétaire et financier

I. - Sous réserve des adaptations prévues au II, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article L211-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 97 > 08

Code de justice militaire (nouveau)

Lorsqu'une infraction de la compétence des juridictions de Paris spécialisées en matière militaire a été commise et que les auteurs en sont restés inconnus, ou que, sans que l'identification résulte expressément des pièces produites, il y a présomption

Article 23

—

Annexe IV Le 3 de l'appendice IV. 7 (Tableau relatif aux contrôles et essais à réaliser sur les équipements ADR lors des visites techniques initiales effectuées en application de l'article 14 et méthode d'examen) est remplacé par les dispositions figurant

Article Annexe I à l'article D353-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 34

Code de la construction et de l'habitation

Convention type conclue entre l'Etat et … (1) en application des articles L. 353-1 et L. 831-1 (3°) du code de la construction et de l'habitation pour le programme de... (2) Article 1er Objet de la convention.

Article Annexe IX

—

-les dispositions de l'article 18 du présent arrêté s'appliquent ; -les articles 19,20,21 et 43 de l'arrêté du 3 octobre 2010 modifié susvisé s'appliquent selon les modalités particulières précisées dans le tableau ci-dessous pour les installations ayant

Article 141

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 244 quater X II. - Le I s'applique à compter de l'année 2020 pour le calcul du nombre de logements agréés par le représentant de l'Etat.

Article 41 quinquies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 57 > 37

Code général des impôts, annexe IV

Les registres prévus au 9 de l'article 298 sexdecies F et au X de l'article 298 sexdecies G du code général des impôts comportent, pour chaque opération, les informations suivantes :

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 37

Arrêté du 28 décembre 1985 portant tarification des cotisations d'accidents du travail pour les exploitations minières et assimilées.

La cotisation due au titre des accidents du travail et maladies professionnelles visée à l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 1976 susvisé est fixée, pour les exploitations minières et assimilées désignées au tableau I annexé au présent arrêté (non

Article 1

—

Article 4

—

Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé.

Article 4

—

Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé.

Article 4

—

Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé.

Article 2-1

—

-Par dérogation au paragraphe 1er de l'article 3 du chapitre 2 des annexes VIII et X du règlement d'assurance chômage figurant à l'annexe A au décret du 26 juillet 2019 susvisé, les salariés privés d'emploi âgés de moins de 30 ans à la date de leur dernière

Article 1

—

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 17 mars 1993 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.

Article 1

—

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 15 septembre 1995 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.

Article 1

—

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 15 septembre 1995 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.

Article 1

—

Les ouvrages en alliage d'or aux titres légaux de 585 millièmes et 375 millièmes sont revêtus respectivement des poinçons de titre conformes au tableau ci-annexé (non reproduit).

Article 1

—

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 15 septembre 1995 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.

Article 1

—

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 15 septembre 1995 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.

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