Codes de loi français

Article 20

hors classe Inspecteur principal de la jeunesse et des sports 2 e Echelon spécial Ancienneté acquise 1 er 4 e Ancienneté acquise Inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs de classe normale Inspecteur

Article 3

- Code de procédure pénale Art. 19, Art. 52-1, Art. 704-1, Art. 705, Art. 706-42 A modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. 706-75-2, Art. 706-77 A créé les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale

Article 2

Pour toute demande d'autorisation d'un véhicule, en application du premier alinéa de l'article 52-1 du décret du 30 mars 2017 susvisé ou pour toute modification entrant dans le champ de l'article 52-2 du même décret, les demandeurs transmettent aux autorités

Article R112-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 35

française, en Nouvelle-Calédonie, en ce qu'elles concernent la composition des collèges des conférences régionales du sport et des collèges des conférences des financeurs du sport qui est fixée, dans ces collectivités, par arrêté conjoint du ministre

Article 2

et des loisirs pour les établissements nationaux de la jeunesse et des sports ; - le directeur régional de la jeunesse et des sports pour les centres régionaux d'éducation physique et sportive et les locaux administratifs destinés aux usagers des directions

Article R331-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 14

sylvicole des forêts privées prévus par l'article L. 122-2 du même code ; 6° Les documents d'aménagement des bois et forêts du domaine de l'Etat prévus par les articles L. 122-3 et L. 212-1 du même code ; 7° Les documents d'aménagement, prévus par

Article 1

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2020 à la Fédération française du sport adapté pour toutes les disciplines adaptées en référence au public particulier des personnes en situation de

Article 32

-A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L2325-1 A créé les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Sous-section 6 : Commission des marchés, Sct.

Article L133-5-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 65

à l'article L. 7221-1 du code du travail qui emploient des salariés, à l'exception de ceux mentionnés au 4° du présent article ; 4° Les particuliers qui emploient des salariés exerçant une activité de garde d'enfants ; 5° Les employeurs mentionnés aux

Article L210-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 33

Pour le premier tour de scrutin, sont également jointes les pièces de nature à prouver que le binôme a procédé à la déclaration d'un mandataire en application des articles L. 52-3-1, L. 52-5 et L. 52-6 ou, s'il n'a pas procédé à cette déclaration, les

Article 5

- A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 novembre 2006 Art. 3-1 II. - Le présent arrêté est applicable en Polynésie française.

Article L8241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 44 > 24

celle-ci est exercée par une personne titulaire de la licence d'agence de mannequin ; 2° Des dispositions de l'article L. 222-3 du code du sport relatives aux associations ou sociétés sportives ; 3° Des dispositions des articles L. 2135-7 et L. 2135

Article 9

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de tennis de table prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant

Article ANNEXE

LISTE DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES PRISES PAR LE MINISTRE CHARGÉ DES SPORTS Décret n° 2002-509 du 8 avril 2002 concernant les contrôles prévus par l'article L. 227-9 du code de l'action sociale et des familles

Article R751-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 24

Pour l'application de l'article R. 432-9-1 du code de la sécurité sociale, la référence à l'article R. 433-4 du code de la sécurité sociale est remplacée par la référence aux articles R. 751-48, R. 751-49, R. 751-51 et R. 751-52 du présent code et la

Article R250

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 56

N'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement et sont annexés au procès-verbal : 1° Les bulletins non conformes aux dispositions de l'article L. 52-3 ; 2° Les bulletins qui ne répondent pas aux dispositions des articles R. 245 et R. 248, sans

Article R719-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 23

Sous réserve des dispositions particulières propres à chacun de ces établissements, les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont soumis au régime budgétaire, financier et comptable défini par les articles R. 719-

Article A212-171

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 43 > 64

Le cursus de formation, d'une durée minimale de trente-cinq heures, est articulé autour des cinq thématiques suivantes : 1° Thématique 1 : cadre réglementaire des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne ; 2° Thématique

Article 45

A modifié les dispositions suivantes : -Code des pensions civiles et militaires de retraite Art. L17 -Code de la sécurité sociale. Art. L173-2-0-1 A IV.

Article Annexe I

'' 3' 16'' 13 55'' 3' 19'' 12 58'' 3' 22'' 11 1' 02'' 3' 25'' 10 1' 06'' 3' 27'' 9 1' 10'' 3' 29'' 8 1' 15'' 3' 32'' 7 1' 20'' 3' 35'' 6 1' 25'' 3' 39'' 5 1' 30'' 3' 44'' 4