Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2127135_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102854_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
D'une part, les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative s'opposent à ce qu'il soit fait droit aux conclusions de Mme B présentées sur leur fondement.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2407304_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
professionnelle qu'elle a contractée en service ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Gaillac une somme de 1 200 euros à lui verser sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100052_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100899_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2428733_20260211
11 février 2026
11 février 2026
En ce qui concerne le bien-fondé de l’imposition : Aux termes de l'article 39 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : « 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01812_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01816_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01817_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01819_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7éme chambre
DTA_2303706_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
ils ont été assujettis au titre des années 2016 et 2017, ainsi que des pénalités correspondantes ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du
Source officielleChambre du Surendettement
67ecc5db955548e0aba4900a
1 avril 2025
1 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : Il résulte des dispositions des articles L. 731-1 et suivants du code de la consommation que la capacité de remboursement fixée pour apurer le passif doit être définie par
Source officielle1ère chambre
DTA_2300182_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00699_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025757458
30 janvier 2012
30 janvier 2012
B au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M. A est rejetée.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032582755
20 mai 2016
20 mai 2016
016, 86 euros ; 2.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02864_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
800 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304131_20260206
6 février 2026
6 février 2026
500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 3
DTA_2302415_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01541_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 30 sur 282