567-1-1 du code de procédure pénale : M.

...à payer à Sidonie C... épouse Z...la somme de 30 000 francs à titre de préjudice moral outre une somme au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; " alors que les juges du second degré

L. 242-6 du Code de commerce, 6, 13 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 121-6, 121-7 du Code pénal, 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Madame X..., de l'élément employeur, a formé un recours à l'encontre de ces élections en se fondant sur l'article R 512-5 du Code du travail.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 32, 460, 512, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ;

Le moyen est pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-3, 130-1, 132-1, 132-20, R. 625-2 du code pénal, L. 8224-2, L. 4741-1 du code du travail, 485

1382 du Code civil, des articles L. 376-1 et R. 376-1 du Code de la sécurité sociale, des articles 29, 30 et 31 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, des articles 485, 512 et 593 du Code de procédure

Le deuxième moyen est pris de la violation des articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-4, L. 8221-5, L. 8221-6, L. 8222-1, et L. 8224-1 du code du travail, 122-3 du code pénal, 459, 512, 591 et 593 du code

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 410, 487, 513 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Mohamed X..., pris de la violation des articles 405 de l'ancien Code pénal, 331-1

121-1 et 121-3 du Code pénal, 38, 414, 423, 426- 40, 428, 429, 432, 432 bis, 437 et 438 du Code des douanes, 6 et 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Le moyen est pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 63 et 63-1 du code pénal, préliminaire du code de procédure pénale, 485 et 593 du même code. 9.

et L 512. 8 et suivants du code de l’environnement, il résulte des dispositions de l’article L. 511-1 du même code que « Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 5.

122-3, 132-45, 313-1, 313-7, 313-8, 314-1, 314-10, 441-1, 441-10, 441-11 du Code pénal, 1382 du Code civil, 459, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé

Aux termes de l'article 121-1 du code pénal, nul n'est responsable pénalement que de son propre fait. 16.