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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

77 599 résultats pour « Article 43 e Code inconnu »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 9

—

Entrent dans le champ d'application du e du 2° de l'article L. 121-7 du code de l'énergie les études concernant les projets suivants : 4° Le projet de centrale thermique dans la région d'Ajaccio.

Article L341-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 27

Code de la consommation

Sous réserve des dispositions du second alinéa, le prêteur qui accorde un crédit sans remettre à l'emprunteur un contrat satisfaisant aux conditions fixées par les articles L. 312-18, L. 312-21, L. 312-28, L. 312-29, L. 312-43 ainsi que, pour les opérations

Article 2

—

Les dispositions du présent arrêté et de son règlement annexé sont prises en application des articles 1er, 3, 4, 8, 9-1, 10, 14, 17, 20, 23, 25-1, 25-2, 26, 27, 39, 41-1 à 41-13, 42, 42-1 à 42-8, 43 à 54, 55, 56 et 63-1 du décret n° 84-810 du 30 août

Article 41-6

—

Lorsque l'administration envisage de licencier un agent pour l'un des motifs mentionnés aux 1° à 4° de l'article 41-3, elle convoque l'intéressé à un entretien préalable selon les modalités définies à l'article 43.

Article 151 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 77 > 55

Code général des impôts

II. – La plus-value réalisée lors de la cession d'actions ou de parts sociales louées dans les conditions des articles L. 239-1 à L. 239-5 du code de commerce, ou celle réalisée dans le cadre d'une activité agricole, artisanale, commerciale, industrielle

Article 23

—

Les dispositions du décret n° 75-43 du 23 janvier 1975 sont abrogées.

Article 11

—

5 e 6 e ancienneté acquise 4 e 5 e 1/2 de l'ancienneté acquise 3 e 5 e sans ancienneté 2 e 4 e ancienneté acquise 1 er 3 e ancienneté acquise .

Article 79

—

-A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 Art. 55 -Code général des impôts, CGI. Art. 1647 B sexies, Art. 1647 B sexies A A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 90

—

E.

Article 5

—

- jusqu'à 1 an 1 er Ancienneté acquise majorée - après 1 an 2 e Ancienneté acquise au-delà 3 e 2 e Ancienneté acquise majorée 4 e 3 e Ancienneté acquise 5 e - jusqu'à 1 an 3 e Ancienneté acquise majorée

Article 321-44

—

Pour l'application des dispositions de l'article 321-43, la société de gestion de portefeuille doit en particulier s'assurer que : 1° toutes les personnes concernées mentionnées à l'article 321-43 ont connaissance des restrictions portant sur les transactions

Article 22

—

11 e Ancienneté acquise. 6 e 10 e Ancienneté acquise. 5 e 9 e 1/3 de l'ancienneté acquise majorée de 4 e 9 e Ancienneté acquise 3 e 8 e 4/3 de l'ancienneté acquise 2 e - après 18 mois 7 e Ancienneté

Article 36

—

Ingénieurs de recherche de 2 e 9 e 9 e Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans. 8 e 8 e Ancienneté acquise maintenue. 7 e 7 e Ancienneté acquise maintenue. 6 e 6 e Ancienneté acquise maintenue. 5

Article 3

—

instructeurs en fonction à la date de publication du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-après à compter du 1er août 1995 : ANCIENNE NOUVELLE CARRIERE Echelon Echelon Ancienneté conservée dans l'échelon 8 e

Article L7232-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 39

Code du travail

de l'action sociale et des familles et les groupements de coopération mentionnés au 3° de l'article L. 312-7 du même code ; e) Les entrepreneurs individuels définis aux articles L. 526-22 à L. 526-26 du code de commerce et soumis aux régimes prévus

Article Annexe 4

—

de code de la sante publique Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 4311-11-1 ; Vu le décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire ; Vu le décret

Article 43

—

Techniciens de la recherche de 3 e 12 e Echelon temporaire Ancienneté acquise maintenue. 11 e 11 e Ancienneté acquise maintenue. 10 e 10 e Ancienneté acquise maintenue. 9 e 9 e Ancienneté acquise maintenue. 8

Article 52

—

Secrétaires d'administration de la recherche de 3 e 12 e Echelon temporaire Ancienneté acquise maintenue. 11 e 11 e Ancienneté acquise maintenue. 10 e 10 e Ancienneté acquise maintenue. 9 e 9 e Ancienneté acquise

Article 8

—

4 e Ancienneté acquise 2 e 3 e Ancienneté acquise 1 er 2 e Ancienneté acquise Prote Prote 4 e 10 e Ancienneté acquise majorée de 2 ans 3 e 10 e 1/3 de l'ancienneté acquise 2 e - ancienneté supérieure

Article 1

—

Lorsqu'un ou plusieurs gestes liés à des soins prescrits par un médecin sont confiés à l'assistant (e) de vie dans les conditions fixées à l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique ou en application du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant

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