B exerce les fonctions de chef d'un centre d'incendie et de secours comprenant plus de vingt sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, il résulte des dispositions de l'article R. 1424-39 du code

A exerce les fonctions de chef d'un centre d'incendie et de secours comprenant plus de vingt sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, il résulte des dispositions de l'article R. 1424-39 du code

C exerce les fonctions de chef d'un centre d'incendie et de secours comprenant plus de vingt sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, il résulte des dispositions de l'article R. 1424-39 du code

1240 du Code Civil, Condamner la SA ALLIANZ I.A.R.D au paiement d'une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Ordonner l'exécution provisoire

secours de l'Eure une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement : « (...)

(article L. 3131-1), ni le non-respect des mesures de sécurité et de protection de la santé du salarié (article L. 4121-1), ni la violation des principes généraux de prévention (article L. 4121-2) n'est

Selon l'article 39 du même code : " Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges () ". 14.

La société [Localité 1] Auto Park étant ainsi couverte pour ses dommages aux biens, la société Allianz ne peut invoquer, pour dénier sa garantie, les dispositions de l'article 27.3 des dispositions générales

D'une part, aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 1221-1 du Code du travail, ensemble l'article 1134 du Code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016.

324-1 du code pénal et 1741 du code général des impôts. » Réponse de la Cour 17.

Que, d'autre part, les dispositions de l'article 39-1 du code susvisé aux termes duquel : "le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant ... notamment ... 5. les provisions

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 39-1-5° du code général des impôts : " ...

de l' article 700 du code de procédure civile, Les condamne aux dépens de première instance et d' appel et dit que ces derniers seront recouvrés conformément aux dispositions de l' article 699 du nouveau

Y... et l'Union générale du Nord de leurs condamnations et à leur payer 5 000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de la déclaration de